Avis de marché - Avis n° 26-39324 du 17/04/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-39324
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-26-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés de ladirection du cycle de l'eau
Numéro de téléphone du contact : +33 233082686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration et gestion de la végétation des zones humides sur le bassin versant de la Divette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux contribueront à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) par la réalisation de travaux de restauration de zones humides dégradées
Lieu principal d'exécution du marché : bassin versant de la Divette 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes conclu de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le marché sera signé avec 1 candidat. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Dossier susceptible d'être subventionné par l'agence de l'eau Seine Normandie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
