Avis de marché - Avis n° 25-69603 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-69603
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-25-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marché
Numéro de téléphone du contact : +33 233082686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des zones humides sur le bassin versant de la Divette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux contribueront à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) par la réalisation de travaux de restauration de zones humides dégradées
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Restauration et gestion de la végétation. gestion strate herbacée, abattage d'arbres ou arbustes, reconversion de labour en prairie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant de la DIvette - territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin
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Description du lot : 2 : Restauration hydrologique. suppression des remblais, restauration ou création de mares, création de talus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant de la DIvette - territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres seront à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2025 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, les marchés pourront être reconduits par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT de 100 000 euro(s) pour le lot 1 : Travaux de restauration des zones humides sur le bassin versant de la Divette - restauration et gestion de la végétation et 200 000 euro(s) HT pour le lot 2 : Travaux de restauration des zones humides sur le bassin versant de la Divette - restauration hydrologique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
