Avis de marché - Avis n° 26-9509 du 28/01/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-9509
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIB-26-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agglomération du Cotentin
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Ingénierie et Bâtiments
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Déconstruction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à marchés subséquents
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre consistant en la réalisation de travaux de démolition de bâtiments sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. Le marché sera signé avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT par an. En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n°1, dont le DCE contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le DCE de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n°1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière). Pour ce marché subséquent n°1, une visite sur place est obligatoire. Les dates de visite prévues sont le 10/02/2026 à 14h00 et le 24/02/2026 à 14h00 (les coordonnées de la personne à joindre sont indiquées dans le courrier de consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Le Cotentin 50100 - CEC
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le marché subséquent n°1, une visite sur place est obligatoire. Les dates de visite prévues sont le 10/02/2026 à 14h00 et le 24/02/2026 à 14h00 (les coordonnées de la personne à joindre sont indiquées dans le courrier de consultation)
Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
