Avis de marché - Avis n° 24-137939 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-137939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UEMP-24-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificat de qualification professionnelle avec mention établis par des organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation et mise à jour - Dossier Technique Amiante (DTA) et Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) des bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la réalisation et la mise à jour des DTA (Dossiers Techniques Amiantes) et DAPP (Dossiers Amiantes Parties Privatives), pour le compte de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 145500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Elaboration et mise à jour Dta et Dapp dans les bâtiments - Secteur Ouest
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16375 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
-
Description du lot : 2 : Elaboration et mise à jour Dta et Dapp dans les bâtiments communautaires - secteurs Nord et Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marchés public s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre, au moyen de bons de commandes. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : - lot 1 : 22 500 euro(s) HT/an - lot 2 : 27 500 euro(s) HT/an Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
