Avis de marché - Avis n° 24-60665 du 24/05/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-60665
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PDAM 24-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexis Bourdet
Numéro de téléphone du contact : +33 250791676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires. Ces informations devront être complétées par le montant, loa date ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services et références seront prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique à effectuer les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réactualisation de l'étude d'aménagement commercial et du parc hôtelier de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 75112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la production d'une enquête consommateur, de l'actualisation du diagnostic de l'appareil commercial et du parc hôtelier, d'une analyse prospective et d'une analyse des orientations stratégiques et du plan d'actions définies par la collectivité. Le marché public est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et unitaires. Le marché public court à compter de sa date de notification par ordre de service du marché et expirera à la date de présentation du rendu final aux élus communautaires. Les prix sont fermes
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Cotentin 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m... 2 sur 3 28/09/2023, 19:10 pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
