1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation d'aménagements cyclables
Description: Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures d'itinéraires cyclables. 7 blocs d'itinéraires sont compris dans l'opération : - Le bloc Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin : 6,9 km - Le bloc Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin : 7,95 km - Le bloc Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague : 9,6 km, composé de l'itinéraire Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague et de l'itinéraire Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague ; - Le bloc Montebourg - Valognes : 5,4 km - Le bloc Les Pieux - Flamanville - CNPE - Dielette : 9,9 km, composé de l'itinéraire Les Pieux - Flamanville - CNPE et de l'itinéraire Flamanville - Dielette ; - Le bloc Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare : 15,7 km, composé de l'itinéraire Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue, de l'itinéraire Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur et de l'itinéraire Barfleur - Gatteville-le-Phare ; - Le bloc Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin : 3,9 km Le marché comprend les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre en phases étude et en phase de suivi de chantier, et de plusieurs missions complémentaires : - Missions normalisées en phase étude : o EP/ESQ, AVP, PRO, AMT ; - Missions normalisées en phase suivi des travaux et réception : o EXE, VISA, DET, AOR ; - Mission complémentaire 1 : OPC - Mission complémentaire 2 :SYN. - Mission complémentaire 3 : gestion et suivi des autorisations des droits des sols - Mission complémentaire 4 : réalisation d'une demande de Cas par Cas pour chaque bloc d'itinéraire - Mission complémentaire 5 : réalisation du dossier foncier et l'accompagnement à l'acquisition foncière - Mission complémentaire 6 : réalisation de la demande anticipée de prescription d'archéologie préventive Des tranches optionnelles sont également prévues pour : - le pilotage et réalisation de l'étude d'impact en vue de la demande d'évaluation environnementale, de la concertation préalable et de l'enquête publique associées pour chaque itinéraire, - la Gestion et le suivi d'un diagnostic ou d'une fouille archéologique pour chaque itinéraire
Identifiant de la procédure: 24228d5f-6bca-4a75-817f-ef2affdae9e9
Identifiant interne: MOB25-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 4 candidats. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE - Itinéraires cyclables secteur Ouest
Description: Il comprend les blocs d'itinéraires : Urville-Nacqueville - Usine Orano La Hague ; Les Pieux - Flamanville - Dielette ; Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOE - Itinéraires cyclables secteur Est
Description: Il comprend les blocs d'itinéraires : Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin ; Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin ; Valognes - Montebourg ; Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B036117-CD33-9368-D8893763EFB836F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63851
Adresse postale: 8 rue des vindits
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8B036134-FA5E-07F4-E016A5827EB53C53
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 738b6cb6-e6c6-4772-8630-2b4ac104d343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 17:13:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408222-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
