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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Identifiant de la procédure: 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98
Avis précédent: 73c90735-cac4-48c0-843f-86a1ecb4c2ed-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTEBOURG
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - 14000 CAEN
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Identifiant interne: 4610-165-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTEBOURG
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère jugement offre - valeur technique 60 points
Description: - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère jugement offre - Prix des prestations
Description: - Prix des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Cotentin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: UNIVERS
Nom officiel: OKARE Ingénierie
Nom officiel: EXECO Environnement
Nom officiel: CDVIA
Nom officiel: CONCEPT AVOCATS
Nom officiel: E'NERGYS
Offre:
Identifiant de l’offre: [1155592][nego][397062] univers - Tour 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4610-165-26
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 245584-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Cotentin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50102
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC)
Téléphone: +33 231066618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 11740005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14036
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendès France - Les Rives de l'Orne
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNIVERS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 38373211200032
Adresse postale: 2 bis, rue Lavoisier
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OKARE Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51161702900034
Adresse postale: Les Lanthanides 5 Square du Chêne Germain
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EXECO Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 75114918800011
Adresse postale: 2 Place Patton
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CDVIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41530359300016
Adresse postale: 2 Rue Suchet
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CONCEPT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 84236886200012
Adresse postale: 12 Avenue Maréchal Montgomery
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: E'NERGYS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47791348700146
Adresse postale: Parc des Forges 5 Rue Hannah Arendt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd7cd1a6-fd0e-4826-b9f9-d9d2a44cbbf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773249-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026