Centrale des marchés
oru avenue de normandie Alsace-Bourgogne aménagement de voirie 50 travaux d'aménagement de voirie à Cherbourg-Octeville ville : Cherbourg Octeville Cedex lieu : 10 Place Napoléon Bp808 code_postal : 50108 pays : F-
Communauté Urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville annie.beaumont@cuc-cherbourg.fr 0233010836
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Oru avenue de normandie Alsace-Bourgogne aménagement de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671862

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69936
JOUE (23/04/13)
132705-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 10 Place Napoléon Bp808, contact : communauté urbaine de cherbourg, 2 quai de Caligny B.P. 808, Contact : direction voirie et déplacements urbains, à l'attention de Mme Desmottes (renseignements techniques : 02.33.08.26.73), Mme Beaumon (renseignements administratifs : 02.33.08.26.54), à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. E-mail : annie.beaumont@cuc-cherbourg.fr. Fax : (+33) 2 33 01 08 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg.

Accès électronique à l'information : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Cherbourg, pôle Opérations et services techniques 2 quai de Caligny B.P. 808, contact : direction voirie et déplacements urbains, à l'attention de M. Latire (renseignements techniques : 02.33.08.26.75), Mme Beaumont (renseignements administratifs : 02.33.08.26.54), F-50108 Cherbourg/Octeville Cedex, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. : (+33) 2 33 08 26 75. E-mail : annie.beaumont@cuc-cherbourg.fr. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg, accueil Pôle Opérations et services techniques 2 quai de Caligny B.P. 808, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Cherbourg, accueil Pôle Opérations et services techniques 2 quai de Caligny B.P. 808, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
oru avenue de normandie Alsace-Bourgogne aménagement de voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescherbourg-octeville, 50100 Cherbourg Octeville.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de voirie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré à 25 % par la communauté urbaine de Cherbourg, 30 % par le conseil régional et 45 % par l'anru.
Avance forfaitaire : application des articles 87 et 115.2 du CMP. Acomptes mensuels. Prix révisables. Délai de paiement 30 jours. Pénalité journalière de retard de 800 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, celui-ci sera transformé en groupement solidaire à la date de signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie proposera pour l'exécution du marché une action d'insertion (annexe à l'ae à compléter). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés dans le Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés dans le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés dans le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. délai d'exécution
Pondération : 15.
3. valeur technique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DVDU1304AO4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin août 2013. Le délai d'exécution des travaux est proposé par l'entrepreneur, il ne pourra être supérieur au délai fixé par le maître d'ouvrage, soit 110 jours.
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Adresse internet où se télécharge le DCE et où le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectue : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ - a cette même adresse sont disponibles les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées. Le dépôt des dossiers et réponses électronique s'effectuent également à cette adresse.
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire à l'appui de la candidature :
- une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ;
- une déclaration du candidat Dc2.
Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ;
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires ;
- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :
- noti 2 à jour au 31/12/12 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé
A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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