Centrale des marchés
fourniture de produits de marquages urbains de chaussées - année 2014 - marché à bons de commandes 50 fourniture de produits de marquages urbains de chaussées au profit de la Communauté Urbaine à Cherbourg ville : Cherbourg/Octeville. lieu : 10 place Napoléon B.P. 808 code_postal : 50108 ...
Communauté Urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville
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Fourniture de produits de marquages urbains de chaussées - année 2014 - marché à bons de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845761

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-170320
JOUE (09/10/13)
338252-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 10 place Napoléon B.P. 808, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg/Octeville.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Cherbourg, 2 quai de Caligny B.P. 808, contact : direction voirie et déplacements urbains, à l'attention de M. Laurent Pestre (renseignements techniques) - Mme Annie Beaumont (renseignements administratifs : +33 233082654), F-50108 Cherbourg/Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 22 51. Fax : (+33) 2 33 01 08 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg, 2 quai de Caligny B.P. 808, contact : accueil du pôle opérations et services techniques, F-50108 Cherbourg/Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Cherbourg, 2 quai de Caligny B.P. 808, contact : accueil du pôle opérations et services techniques, F-50108 Cherbourg/Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits de marquages urbains de chaussées - année 2014 - marché à bons de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Cherbourg.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits de marquages urbains de chaussées - année 2014 - marché à bons de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant annuel des fournitures est estimé à 100 000 EUR (H.T.) maximum. Le marché est passé pour l'année 2014. La durée court du 1er janvier 2014 ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 31 décembre 2014. Elle pourra être prolongée par tacite reconduction et par période d'un an sur les trois années suivantes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré à 100 % sur les fonds propres de la communauté urbaine de Cherbourg. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix seront fermes la première année et révisables en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits, facilité d'application et leur conformité aux règles d'hygiène et de sécurité 45 %.
2. prix des prestations 40 %.
3. délais de livraison10 %.
4. mesures d'ordre environnemental 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DVDU1310AO7.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Justifications à produire à l'appui de la candidature :
- une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ;
- une déclaration du candidat Dc2.
Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ;
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires ;
- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé
A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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