Centrale des marchés
50 traitement d'une partie des déchets végétaux par compostage de la Communauté Urbaine de Cherbourg 50 traitement d'une partie des déchets végétaux par compostage de la Communauté Urbaine de Cherbourg ville : Cherbourg Octeville Cedex code_postal : 50108 lieu : B.P. 808
Communauté Urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville marches@cuc-cherbourg.fr 0233938204
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50 traitement d'une partie des déchets végétaux par compostage de la Communauté Urbaine de Cherbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998072

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
13-173462
JOUE (07/03/14)
79188-2014
SOURCEWEB (05/03/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, B.P. 808, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 26 00. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr. Fax : (+33) 02 33 93 82 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement des déchets végétaux de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les déchets sont pris en charge par l'entreprise titulaire du marché de transport au site du Becquet à Tourlaville (50) pour être dirigés vers le site de traitement qui sera déterminé suite au présent appel d'offres.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement d'une partie des déchets végétaux par compostage de la Communauté Urbaine de Cherbourg.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, appréciée sur la distance kilométrique entre le lieu de collecte et le lieu de traitement, les méthodes de recyclage, la capacité maximale de traitement, les types de valorisation finale du compost (polyculture - élevage - maraîchage - collectivités - particuliers...). Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DP201308AO06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 174-300700 du 07/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1/2014

Intitulé : Traitement des déchets végétaux de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement d'entreprises VALNOR (Mandataire) et S.P.E.N., 18/20 rue Henri Rivière -
Immeuble le Trident - BP. 91013, F-,76171 Rouen Cedex 1.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Compte tenu du caractère répétitif de ce marché, le prix unitaire à la tonne traitée n'est pas diffusé. La quantité à traiter est évaluée annuellement à 5 000 tonnes.
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2014, expressément reconductible, chaque année civille, jusqu'au 31 décembre 2016.
Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Cherbourg - direction de la Propreté - 2, quai de Caligny - B.P. 808 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 A, annonce n° 100 du 7 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 02 31 70 70 72

Adresse(s) internet : https://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086,F-,14050 Caen Cedex 4, E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. : (+33) 02 31 70 70 72, URL : https://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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