Centrale des marchés
50 collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés pour la Communauté Urbaine de Cherbourg à Cherbourg-Octeville 50 collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés pour la Communauté Urbaine de Cherbourg à Cherbourg-Octeville ville : Cherbourg Octeville Cedex code_postal : 50108 lieu ...
Communauté Urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville
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50 collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés pour la Communauté Urbaine de Cherbourg à Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000282

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-32968

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, B.P. 808, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 08 26 00. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr. Fax : (+33) 02 33 93 82 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2 : déchets de type amiante-ciment.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : prise en charge des déchets sur les trois déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la Polle de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2 : déchets de type amiante-ciment.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DP201309AO07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326292 du 28/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 23/2014

Lot n° : 1

Intitulé : Déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société CHIMIREC, Z.I. de Mézaubert, F-,35133 Javene.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 24/2014

Lot n° : 2

Intitulé : Déchets de type amiante-ciment
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société S.P.E.N., 4, rue Saint-Pierre, F-,50310 Le Ham.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du C.M.P.
La quantité à traiter annuellement pour le lot 1 pourra se situer entre les minima et les maxima suivants : 20 000 kg à 80 000 kg.
La quantité à traiter annuellement pour le lot 2 pourra se situer entre les minima et les maxima suivants : 10 000 kg à 60 000 kg.
Compte tenu du caractère répétitif de ces marchés, les prix unitaires ne sont pas diffusés.
Les marchés sont conclus jusqu'au 31 décembre 2014, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2016.
Les pièces de ces marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Cherbourg - direction de la Propreté - 2 quai de Caligny - B.P. 808 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 188 A, annonce n° 104 du 28 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 02 31 70 72 72

Adresse(s) internet : https://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086,F-,14050 Caen Cedex 4, E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. : (+33) 02 31 70 72 72, URL : https://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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