1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028)
Description: Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée
Identifiant de la procédure: ca8bb762-1b93-495c-916a-7b6a6e10122c
Identifiant interne: A4ET8359
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est demandé aux candidats (dans le Mjo) de fournir dans leur offre une retranscription d'une partie de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 (retranscription des échanges de 10h à 11h, connexion à partir de 9h, cf détails au Mjo). Le candidat pourra accéder à l'ordre du jour du Conseil Municipal 7 jours avant la séance à l'adresse : https://lyon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus_central/jsp/seances.jsp?role=usager Les candidats (hors prestataire actuel) seront indemnisés pour ce test (le prestataire actuel doit également effectuer le test). Cf détails au Rc. Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Clause sociale d'exécution décrite au Ccap. L'estimation est exprimée sur toute la durée présumée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à l'Enregistrement et à la REtranscription de Réunions (AERER 2024-2028)
Description: Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 408 000 euros HT sur toute sa durée présumée
Identifiant interne: S-PF-1451407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale allant du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Reconductible 1 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8637ea63-3e5a-4cfe-a473-064083fb923a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220266-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
