A proximité de Niort 79011 Deux Sevres

Acheteur : agape 79

20 RUE GUSTAVE EIFFEL BP 40022
79011 Niort cedex

Tel : +33 549771950

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9 Lots

Lot 1

bio-déchets issus de la production alimentaire

Lot 2

bio-déchets issus des espaces verts et déchets bois

Lot 3

cartons, papiers et films plastiques

Lot 4

verres (hors céramiques, néons et ampoules)

Lot 5

déchets métalliques

Lot 6

autres déchets recyclables - plastiques durs

Lot 7

déchets industriels banals (Dib)

Lot 8

matériels informatiques et assimilé

Lot 9

dasri ou déchets d'activités de soins à risques infectieux

Secteurs d'activité

Services liés aux déchets et ordures.

collecte des déchets recyclables et non-recyclables

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 22/12/2023

JOUE - 778186-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: agape 79
Numéro national d'identification: 19790023600013
Adresse postale: 20 rue gustave eiffel bp 40022
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79011
Pays: France
Courriel: Agape79@ac-poitiers.fr
Téléphone: +33 549771950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://intra.acenaquitaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets recyclables et non-recyclables

Numéro de référence: 20230000000500

II.1.2)Code CPV principal

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

mise à disposition de contenants adaptés et collecte des déchets recyclables et non recyclable des adhérent du groupement AGAPE 79

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 168 735.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

bio-déchets issus de la production alimentaire

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des bio-déchets issus de la restauration

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

bio-déchets issus des espaces verts et déchets bois

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des bio déchets issus des espaces verts et déchets bois

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

cartons, papiers et films plastiques

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des déchets cartons, papiers et films plastiques

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

verres (hors céramiques, néons et ampoules)

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenant et collecte des déchets de verre (hors céramiques, néons et ampoules)

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

déchets métalliques

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte de déchets métalliques

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

autres déchets recyclables - plastiques durs

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des autres déchets recyclables - plastiques durs

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

déchets industriels banals (Dib)

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des déchets industriels

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

matériels informatiques et assimilé

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des déchets de matériels informatiques et assimilés

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Proportion d'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

dasri ou déchets d'activités de soins à risques infectieux

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants et collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité techniques et modalités d'organisation de l'entreprise / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarches environnementales et circuits de traitement des déchets / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-425152

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 1

Intitulé:

mise à disposition de contenants et collecte des bio-déchets issus de la restauration

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

11/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: refood Service
Numéro national d'identification: 41893349500123
Adresse postale: 24 rue Martre
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://refood.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: secanim Centre
Numéro national d'identification: 46326440100049
Adresse postale: route de Niort
Ville: Benet
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85490
Pays: France
Adresse internet: https://www.secanim.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 736.00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 65 736.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 2

Intitulé:

mise à disposition de contenant et collecte des bio-déchets issus des espace verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: rouvreau Recyclage
Numéro national d'identification: 34946996500025
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-rouvreau.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 11 097.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 3

Intitulé:

mise à disposition de contenant et collecte des cartons, papiers et films plastiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 40 131.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300000000500

Lot nº: 4

Intitulé:

mise à disposition de contenant et collecte du verre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 3 150.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 5

Intitulé:

mise à disposition de contenants et collecte des déchets métalliques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 3 720.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 6

Intitulé:

mise à disposition de contenant et collecte des autres déchets recyclables - plastiques durs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 32 133.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 7

Intitulé:

mise à disposition de contenant et collecte des DIB

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 78 504.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 8

Intitulé:

collecte des matériels informatiques et assimilés

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000500

Lot nº: 9

Intitulé:

mise à disposition et collecte des DASRI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

11/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: proserve Dasri
Numéro national d'identification: 83233607700637
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse internet: https://www.proservedasri.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 8 048.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

20/12/2023

Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

collecte des déchets recyclables et non-recyclables

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