1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des moyens de secours contre l’incendie
Description: Vérification et maintenance des moyens de secours contre l’incendie : Lot 1 - Fourniture et remplacement des moyens de secours Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des moyens de secours
Identifiant de la procédure: ea9221c5-8a3f-46a0-b3cc-82b61f250899
Identifiant interne: PPP1TA-83/6042/20270012 et 20270013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et remplacement des moyens de secours
Description: Le présent marché définit les modalités techniques, organisationnelles et de performance relatives à la à la fourniture, au remplacement et à l'installation des moyens de secours contre l'incendie du Centre Hospitalier Public du Cotentin (CHPC).
Identifiant interne: 20270012_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 rue du val de Saire
Ville: CHERBOURG CEDEX
Code postal: 50102
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens de secours
Description: Le présent marché définit les modalités techniques, organisationnelles et de performance relative à la vérification, maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l’incendie du Centre Hospitalier Public du Cotentin (CHPC). - Vérification, maintenance préventive et corrective des extincteurs pour les sites de Valognes - Vérification, maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie pour l’ensemble des sites - Vérification, maintenance préventive et corrective des colonnes sèches pour l’ensemble des sites - Vérification, maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage naturel manuel pour l’ensemble des sites
Identifiant interne: 20270013_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 rue du val de Saire
Ville: CHERBOURG CEDEX
Code postal: 50102
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Numéro d’enregistrement: 20000297000016
Adresse postale: 46 rue du val de Saire
Ville: CHERBOURG CEDEX
Code postal: 50102
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Mary DESMARES
Téléphone: +33 233207620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d15e5210-68ba-4ce6-b10c-9096a8d0a095 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 13:51:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724911-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
