Centrale des marchés
50 prestation d'emprunt de 2.800.000 euro pour la réalisation de travaux de construction d'un bâtiment industriel destiné au traitement des coproduits de la mer sur la zone de Collignon à Tourlaville 50 prestation d'emprunt de 2.800.000 euro pour la réalisation de travaux de construction d'un bâtiment industriel destiné au traitement des coproduits de la mer sur la zone de Collignon à Tourlavil...
CCI de Cherbourg-Cotentin 50108Cherbourg-Octeville 0233233228
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50 prestation d'emprunt de 2.800.000 euro pour la réalisation de travaux de construction d'un bâtiment industriel destiné au traitement des coproduits de la mer sur la zone de Collignon à Tourlaville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537849

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53562
JOUE (26/03/13)
100880-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Cherbourg-Cotentin, hotel atlantique bd felix amiot - bp839 hotel atlantique bd felix amiot - bp839, à l'attention de M. Jean-Claude CAMUS Président, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cherbourg-cotentin.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI CHERBOURG-COTENTIN, hôtel Atlantique - bd f. Amiot - B.P. 839, contact : direction des Finances, à l'attention de M. Troude Philippe, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI CHERBOURG COTENTIN, hôtel Atlantique - bd f. Amiot - B.P. 839, contact : direction Générale, à l'attention de Mme DUPONT Carole, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101661&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI CHERBOURG-COTENTIN, hôtel Atlantique - bd f. Amiot - B.P. 839, à l'attention de M. Jean-Claude CAMUS Président, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszone de Collignon, 50110 Tourlaville.
Code NUTS , FR252, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
emprunt de 2.800.000 €o(s) pour la réalisation de travaux afférents à la construction d'un bâtiment industriel destiné au traitement des coproduits de la mer.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000, 66100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères financiers - taux d'intérêts proposé
Pondération : 60.
2. critères financiers - coût global de l'emprunt comprenant tous les frais annexes afférents au dit contrat
Pondération : 10.
3. critères techniques - adéquation du contrat proposé - durée - modalité de remboursement anticipé
Pondération : 20.
4. critères technique - contraintes techniques, pénalités, sécurité du dispositif
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. URL : http://www.ta-caen.juradm.fr. Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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