Centrale des marchés
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Acquisition d'un Remorqueur Portuaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603718

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110478
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 76
Annonce No 15-110478 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CCI de CAEN, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville, Contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Collin Michel, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax (+33) 2 31 35 63 06.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.caen.cci.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


acquisition d'un Remorqueur Portuaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville.


Code NUTS FR25.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


acquisition d'un Remorqueur Portuaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :




II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Modalités essentielles de financement :
Fonds propres.
modalités de paiement :
Le règlement des dépenses se fera par virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


a l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


III.2.2)
Capacité économique et financière :




III.2.3)
Capacité technique :




III.2.4)
Informations sur marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. modalités d'exécution. Pondération : 15.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


024_04_2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Acheteur :
La CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant de l'entité adjudicatrice, par délibération en date du 21/12/2010.
procédure de passation :
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 144-i-2° du Code des marchés publics.
durée du marché - délai d'exécution :
Les candidats indiqueront à l'acte d'engagement, leur délai et/ou leur date de livraison.
Ce délai devra en tout état de cause être inférieur à 6 mois, à compter de la date de notification de marché.
Variantes :
Les variantes sont autorisées. Elles seront chiffrées en sus de la solution de base et feront l'objet d'une description par les candidats, similaire à celle exigée dans l'offre de base.
les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Autres dispositions :
Conformément aux articles 59-ii et article 64-ii du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice, en accord avec le candidat retenu, se réserve la possibilité d'avoir recourt à une mise au point des composantes du marché. Ces modifications ne pourront remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.
contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation,
- l'acte d'engagement,
- le ccap,
- le Cctp.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
modification de détail au dossier de consultation :
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
visite des lieux et consultation de documents sur site :
L'Entité adjudicatrice se réserve la faculté de visiter ou de faire visiter le navire proposé ou un équivalent (sistership, etc...), avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu. A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès à l'entité adjudicatrice, et/ou à ses experts maritimes, et/ou à une société de classification, entre la date de remise des plis et la notification du présent marché.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.
- un mémoire technique précisant les caractéristiques du remorqueur portuaire et les différents documents associés, ainsi que les éléments liés aux dispositions diverses (formation, garantie, variante(s), prix, etc..., demandés au CCTP.
Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre.
Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.
- la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) dûment complété, daté et signé.
attribution du marché :
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, à compter de la demande par l'entité adjudicatrice, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
l'entité adjudicatrice conclura le marché dans l'unité monétaire suivante :
Euro(S).
Conditions d'envoi ou de remise des plis
les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Marché no024_04_2015
acquisition d'un Remorqueur Portuaire - ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Équipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Horaires d'ouvertures :
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :

Matin : de 08h30 à 12h00.
Après-Midi : de 13h30 à 17h00.
Informations complémentaires :
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50)
ce critère sera noté de la manière suivante :
Performance du navire, vitesse, traction, bollard pull et motorisation (pondération : 20)
niveau d'équipements (pont, passerelle, habitabilité, agencement machines, lutte incendie)
(pondération : 20)
caractéristiques générales du navire et respect du programme (pondération : 10)
2. Prix (pondération : 35)
3. Modalités d'exécution (pondération : 15)
ce critère sera noté de la manière suivante :
Modalités et délai de livraison (pondération : 9)
modalités de prise en main et formation (pondération : 5)
modalités et délai de garantie (pondération : 1)
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à :
1) Renseignements administratifs
correspondant : Anne-Charlotte Marie
Adresse :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Téléphone : 02 31 35 63 00
fax : 02 31 35 63 06

Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
adresse internet : http://www.caen.cci.fr



2) Renseignements techniques
correspondants : Bernard LEGER et Mathieu Menant
Adresse :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Téléphone : 02 31 35 63 00 ou 06 75 07 66 52
fax : 02 31 35 63 06
Courriels : remorquagest@caen.cci.fr ou remorquage@caen.cci.fr
adresse internet : http://www.caen.cci.fr
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante : marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter la réponse nécessaire :
- par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires (présentation formelle de l'offre notamment) et dont la réponse n'est pas d'intérêt général ;
- par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme http://www.marchespublics. Gouv.fr), lorsqu'il considère que les informations sont au contraire de portée générale.
aucune question ne pourra parvenir moins de six (5) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CCI de CAEN, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville, Contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Collin Michel, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax (+33) 2 31 35 63 06.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.caen.cci.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


acquisition d'un Remorqueur Portuaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville.


Code NUTS FR25.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


acquisition d'un Remorqueur Portuaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :




II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Modalités essentielles de financement :
Fonds propres.
modalités de paiement :
Le règlement des dépenses se fera par virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


a l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


III.2.2)
Capacité économique et financière :




III.2.3)
Capacité technique :




III.2.4)
Informations sur marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. modalités d'exécution. Pondération : 15.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


024_04_2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.



VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Acheteur :
La CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant de l'entité adjudicatrice, par délibération en date du 21/12/2010.
procédure de passation :
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 144-i-2° du Code des marchés publics.
durée du marché - délai d'exécution :
Les candidats indiqueront à l'acte d'engagement, leur délai et/ou leur date de livraison.
Ce délai devra en tout état de cause être inférieur à 6 mois, à compter de la date de notification de marché.
Variantes :
Les variantes sont autorisées. Elles seront chiffrées en sus de la solution de base et feront l'objet d'une description par les candidats, similaire à celle exigée dans l'offre de base.
les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Autres dispositions :
Conformément aux articles 59-ii et article 64-ii du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice, en accord avec le candidat retenu, se réserve la possibilité d'avoir recourt à une mise au point des composantes du marché. Ces modifications ne pourront remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.
contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation,
- l'acte d'engagement,
- le ccap,
- le Cctp.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
modification de détail au dossier de consultation :
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
visite des lieux et consultation de documents sur site :
L'Entité adjudicatrice se réserve la faculté de visiter ou de faire visiter le navire proposé ou un équivalent (sistership, etc...), avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu. A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès à l'entité adjudicatrice, et/ou à ses experts maritimes, et/ou à une société de classification, entre la date de remise des plis et la notification du présent marché.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.
- un mémoire technique précisant les caractéristiques du remorqueur portuaire et les différents documents associés, ainsi que les éléments liés aux dispositions diverses (formation, garantie, variante(s), prix, etc..., demandés au CCTP.
Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre.
Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.
- la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) dûment complété, daté et signé.
attribution du marché :
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, à compter de la demande par l'entité adjudicatrice, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
l'entité adjudicatrice conclura le marché dans l'unité monétaire suivante :
Euro(S).
Conditions d'envoi ou de remise des plis
les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Marché no024_04_2015
acquisition d'un Remorqueur Portuaire - ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Équipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Horaires d'ouvertures :
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :

Matin : de 08h30 à 12h00.
Après-Midi : de 13h30 à 17h00.
Informations complémentaires :
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50)
ce critère sera noté de la manière suivante :
Performance du navire, vitesse, traction, bollard pull et motorisation (pondération : 20)
niveau d'équipements (pont, passerelle, habitabilité, agencement machines, lutte incendie)
(pondération : 20)
caractéristiques générales du navire et respect du programme (pondération : 10)
2. Prix (pondération : 35)
3. Modalités d'exécution (pondération : 15)
ce critère sera noté de la manière suivante :
Modalités et délai de livraison (pondération : 9)
modalités de prise en main et formation (pondération : 5)
modalités et délai de garantie (pondération : 1)
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à :
1) Renseignements administratifs
correspondant : Anne-Charlotte Marie
Adresse :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Téléphone : 02 31 35 63 00
fax : 02 31 35 63 06

Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
adresse internet : http://www.caen.cci.fr



2) Renseignements techniques
correspondants : Bernard LEGER et Mathieu Menant
Adresse :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Téléphone : 02 31 35 63 00 ou 06 75 07 66 52
fax : 02 31 35 63 06
Courriels : remorquagest@caen.cci.fr ou remorquage@caen.cci.fr
adresse internet : http://www.caen.cci.fr
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante : marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter la réponse nécessaire :
- par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires (présentation formelle de l'offre notamment) et dont la réponse n'est pas d'intérêt général ;
- par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme http://www.marchespublics. Gouv.fr), lorsqu'il considère que les informations sont au contraire de portée générale.
aucune question ne pourra parvenir moins de six (5) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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