Centrale des marchés
50 pose de collecteurs d'assainissement et d'une canalisation d'eau potable, rue Roger Salengro à Cherbourg-Octeville 50 pose de collecteurs d'assainissement et d'une canalisation d'eau potable, rue Roger Salengro à Cherbourg-Octeville cherbourg-Octeville - rue Roger Salengro - pose de collecteurs d'assainissement...
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50 pose de collecteurs d'assainissement et d'une canalisation d'eau potable, rue Roger Salengro à Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74709

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-58661
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, 10 place Napoléon B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : cherbourg-Octeville - rue Roger Salengro - pose de collecteurs d'assainissement et d'une canalisation d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45231300, 45232130, 45232150.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement communauté urbaine de Cherbourg et le cas échéant Agence de l'eau Seine-Normandie. Avance accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges. Délai de paiement fixé à 30 jours. Paiements effectués par acomptes mensuels. Marché à prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint celui-ci sera transformé en groupement solidaire à la date de signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Situation juridique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Capacité économique et financière - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant de l'offre : 60 % ;
- les mesures que l'entreprise se propose d'adopter dans le domaine de la qualité et dans le domaine de l'organisation du chantier en milieu urbain : 30 % ;
- les délais d'exécution (phases 2 et 3) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCE1203AO03.

Renseignements complémentaires : la communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du Pôle opérations et services techniques.
2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du cycle de l'eau.
Correspondant : M. Henry Manuel 2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-84, courriel : manuel.henry@cuc-cherbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du cycle de l'eau.
Correspondant : Mme Ponsart Sylvie 2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-27-24, courriel : sylvie.ponsart@cuc-cherbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du Pôle opérations et services techniques.
2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-50, télécopieur : 02-33-01-08-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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