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50 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'allongement du quai des flamands au Port de Cherbourg 50 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'allongement du quai des flamands au Port de Cherbourg port de Cherbourg-Allongement du quai des Flamands Mission Maîtrise d'oeuvre. code_postal : 50108 lie...
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50 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'allongement du quai des flamands au Port de Cherbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70896

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64764
50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ports Normands Associés.
Correspondant : Mme Picaud Patricia, Responsable marchés, 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://pna.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : port de Cherbourg-Allongement du quai des Flamands
Mission Maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : port de Cherbourg, 50108 Cherbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission comprend les éléments suivants :
-ACT partielle : avis sur DCE et aide à l'analyse des offres
-visa
l'attention des candidats est attirée sur les délais suivants imposés aux candidats qui remettront une offre pour la réalisation des travaux :
-Envoi du DCE aux candidats retenus après appel à candidature : 25 mai 2012
-remise des offres : 31 juillet 2012
-négociation : du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
acceptation des variantes: Non
Prestations divisées en lots: Non
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles définies ci-après :
1-tranche ferme 1 : Allongement de 120 m
2-tranche conditionnelle 2 : Allongement supplémentaire de 60 m
3-tranche conditionnelle 3 : Allongement supplémentaire de 40 m
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Fonds propres du syndicat - subventions
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : voir le Réglement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit.il peut être téléchargé en allant sur notre plateforme à l'adresse suivante :
https://pna.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ports Normands Associés.
Correspondant : M. Tison Eric 8 allée du Président Menut - B.P. 70803, 50108 Cherbourg Octeville, tél. : 02-31-53-64-69, télécopieur : 02-31-53-64-66, courriel : e.tison@pna-ports.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ports Normands Associés ( PNA ).
Correspondant : Mme Picaud Patricia 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, adresse internet : https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JV4_eP4DFh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Adresse: 3 rue Arthur Leduc Code postal: 14000 Ville: Caen Pays (autre que France): Téléphone: 02 31 70 72 72 Télécopieur: 0231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

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