Centrale des marchés
Marché public d'assurances Marché public d'assurances sur les risques statutairesLa présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) ch...
Ville de Chenôve 21303Chenôve marches.publics@ville-chenove.fr 03 80 51 55 02
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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606045

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-102721
Résultat de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-102721 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Chenôve, 2 place pierre meunier B.P. 130, à l'attention de M. le maire, F-21303 Chenôve Cedex. Tél. (+33) 3 80 51 55 00. E-mail : marches.publics@ville-chenove.fr. Fax (+33) 3 80 51 55 02.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chenove.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
CCAS de Chenôve, 2 place pierre meunier B.P. 130, F-21303 Chenôve Cedex.


Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché public d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.




Code NUTS FR261.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché public d'assurances sur les risques statutaires
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66510000, 66512100, 66512200.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 50.
     2. moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


AO2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 059-104015 du 25/03/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 191-337098 du 04/10/2014.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-019944 du 20/01/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : AO2015-08
LOT no : 4
INTITULÉ : Risques statutaires

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


13 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Cabinet pilliot, 19 rue de saint martin, F-62120 Aire sur la lys.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 407 443,50 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


- modalités de consultation du dossier :
Les documents du marché sont consultables sur place ou délivrance d'une copie sous réserve des secrets protégés par la loi, après demande écrite soit par courrier ou courriel à :
Mairie de Chenôve - service marchés publics - 2 place Pierre Meunier - B.P. 130 - 21303 Chenôve Cedex
Courriel : marches.publics@ville-chenove.fr
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Le montant retenu est de 407 443,50 euros (H.T.) pour la Ville et le CCAS qui correspond à :
- pour la Ville à 380 295,00 euros ht
- pour le CCAS à 27 148,50 euros (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-40843, mise en ligne le 23 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Chenôve, 2 place pierre meunier B.P. 130, à l'attention de M. le maire, F-21303 Chenôve Cedex. Tél. (+33) 3 80 51 55 00. E-mail : marches.publics@ville-chenove.fr. Fax (+33) 3 80 51 55 02.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chenove.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
CCAS de Chenôve, 2 place pierre meunier B.P. 130, F-21303 Chenôve Cedex.


II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché public d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.




Code NUTS FR261.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché public d'assurances sur les risques statutaires
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66510000, 66512100, 66512200.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 50.
     2. moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


AO2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 059-104015 du 25/03/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 191-337098 du 04/10/2014.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-019944 du 20/01/2015.

MARCHÉ no : AO2015-08
LOT no : 4
INTITULÉ : Risques statutaires

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


13 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Cabinet pilliot, 19 rue de saint martin, F-62120 Aire sur la lys.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 407 443,50 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


- modalités de consultation du dossier :
Les documents du marché sont consultables sur place ou délivrance d'une copie sous réserve des secrets protégés par la loi, après demande écrite soit par courrier ou courriel à :
Mairie de Chenôve - service marchés publics - 2 place Pierre Meunier - B.P. 130 - 21303 Chenôve Cedex
Courriel : marches.publics@ville-chenove.fr
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Le montant retenu est de 407 443,50 euros (H.T.) pour la Ville et le CCAS qui correspond à :
- pour la Ville à 380 295,00 euros ht
- pour le CCAS à 27 148,50 euros (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-40843, mise en ligne le 23 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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