Centrale des marchés
21 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de ville, reprise des façades et création d'une salle des mariages à Chenôve 21 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de ville, reprise des façades et création d'une salle des mariages à Chenôve marché public de maitrise d'oeuvre Aménagement ...
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21 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de ville, reprise des façades et création d'une salle des mariages à Chenôve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048369

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55361

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chenôve.
Correspondant : M. le maire, 2 place pierre meunier 21300 Chenove tél. : 03-80-51-55-00 télécopieur : 03-80-51-55-02 courriel : marches.publics@ville-chenove.fr adresse internet : http://www.ville-chenove.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maitrise d'oeuvre Aménagement des abords de l'hôtel de ville, reprise des façades et création d'une salle des mariages.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71221000, 71222000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements se feront au moyen d'un virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement
Lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est versée au maître d'oeuvre, sauf en cas de refus de celui-ci. Cette avance n'est due que que la part du marché effectivement exécutée par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée : 45 % ;
- adéquation de l'organisation proposée (compétences composition de l'équipe, implication et rôle des différents intervenants, ...) : 30 % ;
- prix forfaitaire de l'offre : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2014-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

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