1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chenôve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT
Description: CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT Il s'agit d'assurer toutes les préparations nécessaires en vue de la fourniture de repas et assimilés en liaison froide destinés aux enfants des établissements scolaires, accueil de loisirs, sportifs et de loisirs, les structures pette enfance ainsi qu'aux personnes fréquentant le restaurant municipal du CCAS. Le titulaire devra assurer l'élaboration des menus, la sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas et le conditionnement des éléments du repas
Identifiant de la procédure: c30f2f7a-ebf8-48c9-a29d-d7ca260694e4
Identifiant interne: 2025CHPA0111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Chenôve
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles : Références : Présentation d'une liste de prestations des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché (noms des acheteurs, montants et années d'exécution). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) Ht, sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services Organisation d'une dégustation-test obligatoire : modalités et précisions dans le règlement de la consultation (Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT
Description: CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT Il s'agit d'assurer toutes les préparations nécessaires en vue de la fourniture de repas et assimilés en liaison froide destinés aux enfants des établissements scolaires, accueil de loisirs, sportifs et de loisirs, les structures pette enfance ainsi qu'aux personnes fréquentant le restaurant municipal du CCAS. Le titulaire devra assurer l'élaboration des menus, la sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas et le conditionnement des éléments du repas
Identifiant interne: S-PA-1625297
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Chenôve
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune. Pour la première année, les prestations devront être effectives pour la rentrée scolaire 2025, soit au 1er septembre 2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C2A7AFE-A9BE-3278-93DCDE5636329F4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chenôve
Numéro d’enregistrement: 58904
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Chenôve
Code postal: 21303
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: FALCONNET Thierry
Téléphone: 0380515500
Télécopieur: 0380515502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 9C2A7B1C-B3B8-C858-6296A68ADA978C00
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 9C2A7B2A-F7BB-61E0-3CBE9A056E8F38B5
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f6a09d78-17f3-4eaa-8cb5-0b77644de527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:20:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214527-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
