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16 marché de travaux relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire rd 27, à Chenon 16 marché de travaux relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire rd 27, à Chenon marché de travaux relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire Rd 27, Chenon (16460). code_postal : 16460...
CC DU PAYS MANSLOIS 16230Mansle cdcpaysmanslois@wanadoo.fr 0545207287
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16 marché de travaux relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire rd 27, à Chenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540399

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54381

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU PAYS MANSLOIS.
Correspondant : Président, avenue des anciens combattants d'afn 16230 Mansle tél. : 05-45-20-71-33 télécopieur : 05-45-20-72-87 courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire Rd 27, Chenon (16460).
C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 32400000, 45110000.

Lieu d'exécution : rd 27 - vallée du Chat, 16460 Chenon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un giratoire pour l'entrée de la zone d'activités des Maisons Rouges sur route départementale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend 1 lot unique : démolition d'emprises, terrassement, voirie, bordures, signalisation et réseaux divers
durée prévisionnelle des travaux : 28 semaines (y compris 4 semaines de préparation).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront financées par subventions et emprunts. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : travaux sur route départementale ouverte à la circulation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance décennale ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cdcpaysmanslois01-2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Juin 2013
durée du marché : 28 semaines
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info, téléchargeable sous la référence Cdcmanslois01-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays Manslois.
B.P. 17, avenue Paul Mairat, 16230 Mansle, tél. : 05-45-20-71-33, télécopieur : 05-45-20-72-87, courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sce Aménagement et environnement.
rue Charles Tellier, 17000 La Rochelle, tél. : 05-46-28-35-66, télécopieur : 05-46-42-22-64, courriel : larochelle@sce.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Manslois.
B.P. 17, avenue Paul Mairat, 16230 Mansle, tél. : 05-45-20-71-33, télécopieur : 05-45-20-72-87, courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Manslois.
B.P. 17, avenue Paul Mairat, 16230 Mansle, tél. : 05-45-20-71-33, télécopieur : 05-45-20-72-87, courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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