Centrale des marchés
nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles et du marché alimentaire 94 nettoyage manuel de la voirie communale, des cours d'école, du marché alimentaire pour le compte de la ville, à Chennevières sur Marne ville : Chennevières-sur-Marne lieu : 14 avenue du mar...
Ville de chennevieres sur marne 94430Chennevières-sur-Marne marchespublics@villechennevieres.fr
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Nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles et du marché alimentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541292

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54575
JOUE (28/03/13)
104034-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de chennevieres sur marne, 14 avenue du maréchal Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-94430 Chennevières-sur-Marne. E-mail : marchespublics@villechennevieres.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://villechennevieres-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles et du marché alimentaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur le nettoyage manuel de la voirie communale, des cours d'école, du marché alimentaire.
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 2 lots comportent une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire dite partie fixe.
Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande spécifiques (au sens de l'art.77 du Cmp) pour des besoins ponctuels dont le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000.00euros (H.T.) pour la durée du marché et pour le lot 2 à 30 000.00euros (H.T.) pour la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : le présent marché pourra, en cas de modification des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sen de l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage de la voirie manuel, des cours d'école et du marché alimentaire
1) Description succincte :
opérations de nettoiement des rues suivant zonage, des cours d'écoles et du marché alimentaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage de la voirie manuel réservé EAT / ESAT art.15 du CMP
1) Description succincte :
Lot réservé aux entreprises adaptées ou Etablissement et service d'aide par le travail tels que définis par les codes du travail et de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics -les opérations de nettoiement des rues, cours d'écoles, voies et chemin publics, suivant zonage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie
Avance possible de 5 % sous réserve d'une garantie à première demande exclusivement uniquement pour la partie liée aux prestations forfaitaires.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Nota : pour les ESAT-EA, interdiction de se grouper avec une entreprise ordinaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations sur formulaires Dc1-2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Uniquement pour le lot 1 : le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45- iII du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, qui produiront les mêmes certificats et pièces justificatives que le candidat.
Uniquement pour le lot 1 : en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics
Uniquement pour le lot 2 pour le Ea/Esat: Pièces justificatives à rajouter : agrément/contrat d'objectif triennal en cours de validité, composition de la structure et tout autre élément démontrant son action en direction des personnes handicapées, effectifs, encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 prix
Pondération : 45.
2. lot 1 valeur technique
Pondération : 45.
3. lot 1 performance en matière d'environnement
Pondération : 10.
4. lot 2 prix
Pondération : 50.
5. lot 2 valeur technique
Pondération : 40.
6. lot 2 performance en matière d'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
les prestations doivent débuter au 1er juillet 2013 pour une durée de 36 mois.
La rubrique Iii-2-4 est uniquement réservé au lot 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 M. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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