Centrale des marchés
94 fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville à Chennevieres-Sur-Marne 94 fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville à Chennevieres-Sur-Marne code_postal : 94430 ville : Chennevieres-sur-Marne lieu : hôtel de Ville pays : F-
Ville de Chennevières-sur-Marne 94430Chennevières-sur-Marne marchespublics@villechennevieres.fr
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94 fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville à Chennevieres-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395451

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
53567-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20721

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chennevières-sur-Marne, hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-94430 Chennevieres-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 94 74 74. E-mail : marchespublics@villechennevieres.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ou1NV7tPFb.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ou1NV7tPFb

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Chennevière sur marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94430 Chennevières-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 94 74 74. E-mail : marchespublics@villechennevieres.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ou1NV7tPFb

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Chennevières sur marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94430 Chennevières-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 94 74 74. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ou1NV7tPFb

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Chennevières sur marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, contact : service marchés publics, F-94430 Chennevières-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 45 94 74 74. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ou1NV7tPFb
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement de gaz naturel
le marché entre en vigueur à la date de sa notification au Titulaire. La date de début de fourniture est fixée au 1er juillet 2015. Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de Grdf (procédure de changement de fournisseur).
La date de début de fourniture de chaque Point de Livraison est fixée au 1er juillet 2015.
Le présent marché arrive à échéance le 30 juin 2016.
Il sera renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) années.
Les demandes de reconduction seront adressées au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de résiliation avant terme.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, par période d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur le budget propre de la Ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de huit points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M150004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures et des offres : les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
*le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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