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Organisation d'un séjour vacances 3e âge à l'étranger pour 2015 Organisation d'un séjour vacances 3e âge à l'étranger pour 2015 organisation d'un séjour vacances 3e âge à l'étranger pour 2015 lieu : 14 avenue du Maréchal Leclerc code_postal : 94430 ville ...
CCAS de Chennevières-sur-Marne - Service des marchés publics 94430Chennevières-sur-Marne marchespublics@villechennevieres.fr
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Organisation d'un séjour vacances 3e âge à l'étranger pour 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998373

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-37094
SOURCEWEB (05/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-37094
Départements de rappel : 77,92,93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chennevières-sur-Marne.
 Correspondant :  M. le président du CCAS, 14 avenue du Maréchal Leclerc 94430 Chennevières-sur-Marnetél. : 01-45-94-74-74courriel : marchespublics@villechennevieres.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qR9fSXZErB.

Objet du marché : organisation d'un séjour vacances 3e âge à l'étranger pour 2015.

Caractéristiques principales : 
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
la durée du marché est déterminée dans l'acte d'engagement.
destination demandée : Andalousie, en Espagne.
Type de séjour : Circuit de 8 jours, suivant programme.
période du séjour : entre le 1er mai et le 15 juin 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre minimum de personnes : 20
nombre maximum de personnes : 50.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 20% du montant du marché (Ttc) pourra être versée au titulaire et à sa demande calculée sur la base du nombre d'inscrits connu à la date de la signature du contrat de voyage prévu à l'article R.211-8 du code du tourisme, sur justification d'une garantie financière prévue aux article L212-2 et R.212-28 du code du tourisme.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres du Ccas.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : la licence d'agence de voyage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M140015.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté.
l'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de Chennevières-sur-Marne - Service des marchés publics.
 14 avenue du Maréchal Leclerc,  94430 Chennevières-sur-Marne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Chennevières-sur-Marne - Service des marchés publics.
 14 avenue du Maréchal Leclerc,  94430 Chennevières-sur-Marne, tél. : 01-45-94-74-74, courriel : marchespublics@villechennevieres.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qR9fSXZErB.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS de Chennevières-sur-Marne.
 14 avenue du Maréchal Leclerc,  94430 Chennevières-sur-Marne,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qR9fSXZErB.
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