1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe
Description: La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy.
Identifiant de la procédure: 83b7d06a-5cc5-43ea-9221-cc7cf35d7bcc
Identifiant interne: 2024-02-0118
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Le concours est organisé en 2 phases : une phase de candidatures et une phase de projets. Le nombre de candidats admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats pourront être désignés. Des négociations pourront être organisées avec le ou les lauréats. Conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont décrites au Règlement du concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre admise à participer à la seconde phase du concours bénéficiera d'une prime par application des dispositions prévues par l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique, sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires, une offre complète comportant l'intégralité des prestations énumérées au Règlement de concours et répondant au programme. L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 14 400,00 Euros TTC à chacun des 3 concurrents admis à remettre un projet. Pour le lauréat du concours, cette indemnité sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre. Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de cette prime se fera dans les 30 jours suivants la décision du jury, soit au candidat seul soit au mandataire de l'équipe, soit si cela a été précisé par le mandataire, en fonction de la répartition entre cotraitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe
Description: La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération par le maître d'ouvrage s'élève à 2 556 300,00 Euros HT pour l'ensemble de la construction et des espaces extérieurs, hors mobilier intérieur, en valeur août 2024.
Identifiant interne: 2024-02-0118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ou l'équipe candidate n'est pas soumis à aucun cas d'interdiction d'accès à la commande publique (cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et à l'articleL.2141-4 3 ° du Code de la Commande publique et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles - Description de la logistique et des moyens matériels - Dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement une sélection de 4 opérations récentes et de préférence réalisées jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'opération (scolaire, périscolaire, ...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Titre d'étude et / ou expérience. L'architecte soumissionnaire devra fournir une copie de son inscription à l'ordre attestant de sa capacité à exercer en France et à y déposer un permis de construire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Définis au Règlement du concours
Prix:
Valeur de la prime: 14 400,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre admise à participer à la seconde phase du concours bénéficiera d'une prime par application des dispositions prévues par l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique, sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires, une offre complète comportant l'intégralité des prestations énumérées au Règlement de concours et répondant au programme. L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 14 400,00 Euros TTC à chacun des 3 concurrents admis à remettre un projet. Pour le lauréat du concours, cette indemnité sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre. Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de cette prime se fera dans les 30 jours suivants la décision du jury, soit au candidat seul soit au mandataire de l'équipe, soit si cela a été précisé par le mandataire, en fonction de la répartition entre cotraitants.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché, Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIABA
Organisation qui traite les offres: SIABA
Prestataire de services de passation de marché: SIABA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY
Numéro d’enregistrement: 25100100400018
Adresse postale: 11 rue d'Estissac
Ville: Bercenay-en-othe
Code postal: 10190
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33325425691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2407c508-16f0-46b1-b824-37ea1d1cd512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:24:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593017-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
