1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Entre Monts et Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers
Description: Acquisition d'un véhicule pour la collecte des déchets ménagers (lot 1 : Fourniture d'un châssis porteur et lot 2 : Fourniture d'une grue auxiliaire et d"une BOM à chargement vertical)
Identifiant de la procédure: f7058065-9138-455c-8bb1-14f9fd5e9e15
Identifiant interne: 2025CDG184-54
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au siège du SICTOM Entre Monts et Vallées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis porteur remorqueur
Description: Fourniture d'un châssis porteur remorqueur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture à livrer au siège du Sictom
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture des plis au siège du Sictom entre Monts et Vallées
Informations complémentaires: Réglementairement, l'ouverture des plis n'est pas publique, les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une grue auxiliaire et d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical
Description: Fourniture d'une grue auxiliaire et d'une benne à ordures ménagères à chargement vertical
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture à livrer au siège du Sictom
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture des plis au siège du Sictom entre Monts et Vallées
Informations complémentaires: Réglementairement, l'ouverture des plis n'est pas publique, les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Entre Monts et Vallées
Numéro d’enregistrement: 25430075900027
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux - ZA de Leygat
Ville: Tence
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471598293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bddcfa33-1b74-4dc5-badf-15f21ec09806 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 17:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780357-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
