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travaux d'aménagements de coteaux viticoles (51140) Travaux d'aménagements de coteaux viticoles (51140) adresse : Mairie, 42 rue Maréchal Leclerc designation : ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE CHENAY ville : Chenay correspondant : M. le Préside...
ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE CHENAY 51140Chenay
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Travaux d'aménagements de coteaux viticoles (51140)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4294057

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/02/19)
BOAMP (31/01/19)
19-16077
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-16077
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE CHENAY.
 Correspondant : M. le président, mairie, 42 rue Maréchal Leclerc 51140 Chenay.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.pro.

Objet du marché : travaux d'aménagements de coteaux viticoles (51140).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-La déclaration du candidat dûment remplie (Dc2).

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-La déclaration du candidat dûment remplie (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - qualité du mémoire technqiue : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 Rue du Lycée 51100 Châlons-en-Champagne, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
-Chemin des Plantes,
-Voie de Maco
-Chemin de Saint Thierry
-Chemin de Merfy à Châlons sur Vesle
-Chemin d'aulnes
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
-Voie des Vaches
- chemin du Crouta
- chemin dessus du Crouta
- chemin Moines Vats
- chemin Gloriettes
- accès Dépôt ASA
Mots descripteurs : Voirie
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