Centrale des marchés
travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse 77 Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de la communauté d'agglomération marne et chantereine à Chelles ville : Chelles lieu : 39 avenue Françoi...
Com.d'agglo. Marne et Chantereine 77500Chelles dcp@marne-chantereine.fr
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Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670898

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-44921
JOUE (20/04/13)
131005-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
com.d'agglo. Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président Jean-Jacques Marion, F-77500 Chelles. E-mail : dcp@marne-chantereine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marne-chantereine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président Jean-Jacques Marion, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 1 60 93 10 78. E-mail : dcp@marne-chantereine.fr. Fax : (+33) 1 60 93 13 40. URL : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président Jean-Jacques Marion, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 1 60 93 10 78. E-mail : dcp@marne-chantereine.fr. Fax : (+33) 1 60 93 13 40. URL : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président Jean-Jacques Marion, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 1 60 93 10 78. E-mail : dcp@marne-chantereine.fr. Fax : (+33) 1 60 93 13 40
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 41.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine comprenant les villes de Chelles, Vaires sur Marne, Courtry et Brou sur Chantereine.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum fixé à 600 000 EUR H.T pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les commandes seront attribuées à tour de rôle suivant l'ordre du classement des offres.
La commande sera attribuée au titulaire suivant, dans l'ordre du classement si le précédent ne peut y répondre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311000, 45316100,45316200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant estimatif est de 2 000 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat : Formulaire DC 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration du candidat : Formulaire DC 2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles pour l'exécution des travaux demandés au présent marché
En l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat)
Pondération : 60.
2. valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-les moyens humains et matériels affectés aux chantiers 25 % - provenance et qualité des principaux matériaux 15 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA 13-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Tel que stipulé dans les pièces du marché, le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2013 et sera reconductible expressément trois fois maximum par période de 12 mois jusqu'au 31/12/2016.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- période initiale : date de notification jusqu'au 31/12/2013 ;
- deuxième période : du 01/01/2014 au 31/12/2014 ;
- troisième période : du 01/01/2015 au 31/12/2015 ;
- quatrième période : du 01/01/2016 au 31/12/2016.
(Ainsi la durée du marché de 41 mois indiqué dans le présent avis est approximative et dépend de la date de notification).
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique :
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification.
Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :
- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
- certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque
Document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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