Nettoyage des bâtiments communautaires

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
com.d'agglo. Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, contact : Mme Chameroy, à l'attention de M. le président Jean Jacques Marion, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 60 93 10 78. E-mail : dcp@marne-chanteeine.fr. Fax : (+33) 60 93 13 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marne-chantereine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.communauté d'agglomération
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments communautaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire CAMC.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des bâtiments communautaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 42968200,33760000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les délais et modalités de garanties sont ceux prévus à l'article 28 du ccag fcs.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le budget principal de la CAMC.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- dc2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément de la déclaration (Dc2 ou équivalent), des références de prestations de même importance ; des qualifications professionnelles ; les moyens humains et matériels de l'entreprise ; en l'absence de référence, le candidat peut apporter toute autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (organisation des prestations, planification prévisionnelle, respect des contraintes sur chaque site, mode opératoire pour exécuter les prestations :10 ; qualité des moyens humaines et matériels pour réaliser les prestations : 20; qualité des produits utilisés : 5 ; clauses environnementales : 5)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA 12-45.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises sont tenues de se rendre sur place pour examiner les surfaces des vitres des lieux et également connaître les locaux à entretenir afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
Cette visite est facultative, individuelle, identique pour chaque candidat et ne peut être effectuée qu'à l'initiative du candidat sur demande préalable auprès de la Direction Générale des Services Techniques.
La visite s'effectue en présence d'un technicien de la direction des bâtiments de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine, pour ce faire l'entreprise devra prendre contact avec l'accueil de la Direction Générale des Services Techniques : tél. 01 60 93 10 70, courriel p.piquet@marne-chantereine avec copie à r.pereira@marne-chantereine.fr.
Toute demande de rendez-vous au-delà du 07 novembre 2012 sera refusée.
Chaque visite fera l'objet d'une attestation signée par le pouvoir adjudicateur et le candidat.
A l'issue de la dernière visite organisée, le pouvoir adjudicateur mettra à la disposition de l'ensemble des candidats, sur le site de sa plate-forme dématérialisée, les réponses fournies aux questions générées à l'occasion de ces visites.
A l'issue des visites, les candidats devront adresser leurs éventuelles questions par écrit à la Direction de la Commande Publique : dcp@marne-chantereine.fr.
Les entreprises qui n'auraient pas visités les lieux avant le dépôt de leur offre, ne pourront se prévaloir de ce manquement pour contester l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. Fax : (+33) 0 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012