1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un lycée neuf à Bagneux (92)
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation. Il prévoit la création d'un lycée de 1220 places, représentant une surface utile d'environ 10 000 m².
Identifiant de la procédure: 4ca91775-cf14-44df-8bcf-690f16ef453e
Identifiant interne: 2400426
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un lycée neuf à Bagneux (92)
Description: Le programme porte sur la construction d'un lycée neuf de 1220 places, représentant environ 10 000 m² de surface utile. Les espaces extérieurs, parvis, cour de récréation, préau représenteront environ une surface d'environ 3500 m²
Identifiant interne: 2400426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les modalités de la phase offre du concours sont détaillées au règlement de consultation. Le niveau de rendu envisagé en phase offre est de type APS avec maquette. Le montant de la prime envisagée est de 310 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux articles 3.3.3 et 3.3.4 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 3.3.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des participants
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLes critères de jugement des offres figurent à l'article 5.6 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury: Le jury est constitué dans les conditions des articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique
Valeur de la prime: 310 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Région Ile de France représentée par son mandataire : Ile de France Construction, 8 avenue Victor Hugo - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile-de-France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74bcdbf7-6c80-4adc-a126-91813dde4635 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:14:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220799-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
