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77 travaux de voirie: requalification du carrefour giratoire pl. de la république à Vaires sur Marne; réaménagement du trottoir sud de l'av. J. Jaurès et de l'av. V. Thiébaut à Brou sur Chantereine 77 travaux de voirie: requalification du carrefour giratoire pl. de la république à Vaires sur Marne; réaménagement du trottoir sud de l'av. J. Jaurès et de l'av. V. Thiébaut à Brou sur Chantereine...
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77 travaux de voirie: requalification du carrefour giratoire pl. de la république à Vaires sur Marne; réaménagement du trottoir sud de l'av. J. Jaurès et de l'av. V. Thiébaut à Brou sur Chantereine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742336

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113099

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles tél. : 01-72-84-62-55 télécopieur : 01-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux de voirie : -Requalification du carrefour giratoire place de la République à Vaires sur Marne ; -Réaménagement du trottoir sud de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue Victor Thiébaut à Brou sur Chantereine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262370
Objets supplémentaires : 45232410, 34993000, 45112500, 45233293.

Lieu d'exécution : vaires sur Marne et Brou sur Chantereine.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie suivants :
- requalification du carrefour giratoire place de la République à Vaires sur Marne ;
- réaménagement du trottoir sud de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue Victor Thiébaut à Brou sur Chantereine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputé sur le budget de la CAMC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du cadre du détail estimatif) : 80 % ;
- valeur technique (sur la base du mémoire technique remis dans l'offre) -les moyens humains et matériels affectés aux chantiers 15 % -la provenance des principales fournitures 5 % : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 13-15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis. Les horaires d'ouverture et de fermeture sont du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté à la Direction de la Commande Publique contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leur auteur. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
L'enveloppe cachetée contient les pièces de candidatures et de l'offre telles quelles sont énumérées à l'article 5 du règlement de consultation.
Cette enveloppe est transmise ou remise à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande Publique
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
Cette enveloppe cachetée devra porter la mention suivante : "Voirie Communautaire programme 2013 - première tranche" - ne pas ouvrir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-72-84-62-55, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-72-84-62-55, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

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