Centrale des marchés
77 travaux de réaménagement de l'agence pôle emploi à Chelles 77 travaux de réaménagement de l'agence pôle emploi à Chelles travaux de réaménagement de l'agence Pôle Emploi à Chelles avec le réaménagement : -du rez de chaussée et de l'étage de l'agence Pole e...
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77 travaux de réaménagement de l'agence pôle emploi à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851626

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180743

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue Mitterrand 77500 Chelles tél. : 01-60-93-10-78 poste : 6255 télécopieur : 01-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement de l'agence Pôle Emploi à Chelles avec le réaménagement : -du rez de chaussée et de l'étage de l'agence Pole emploi. -de l'installation de ventilation et de chauffage -de l'installation d'électricité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45421152, 09310000, 45331000.

Lieu d'exécution : chelles, 77500 Chelles.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement de l'agence Pôle Emploi à Chelles avec le réaménagement :
- du rez de chaussée et de l'étage de l'agence Pole emploi ;
- de l'installation de ventilation et de chauffage ;
- de l'installation d'électricité.
Le bâtiment à réaménager, est, au sens de la règlementation incendie, en ERP (équipement recevant du public) de type W (administration), 5ème catégorie.
Cet immeuble comprend une surface à aménager de 860m², localisée sur l'ensemble du rez-de-chaussée et de l'étage.
Ce présent chantier relève de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993).-la 1ère phase, dénommée PHASE 1- amenagement du rez-de-chaussee sera de deux mois et demi.
-La 2e phase, dénommée PHASE 2- amenagement de l'etage sera également de deux mois et demi.
Une interruption du chantier entre ces deux phases de 15 jours, permettra l'emménagement des utilisateurs.
Cette interruption sera contractualisée par un ordre de service émanant du maitre d'oeuvre comme le prévoit le CCAP du présent marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est demandée uniquement pour le lot n° 2, intitulée dans les pièces du dossier de consultation : " Option : motorisation du portail extérieur ".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat : Formulaire DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles pour l'exécution des travaux demandés au présent marché ;
- pour le lot 2 il est exigé la qualification QUALIFELEC. E2 - 2 minimum ou équivalent ;
- pour le lot 3 il est exigé les qualifications Qualibat suivantes ou équivalentes ;
- 5312 : installation thermique ;
- 5431 : installation de VMC ;
- 5412 : installations d'aéraulique et de conditionnement d'air ;
- 5112 : plomberie sanitaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Pour le lot 2 il est exigé la qualification QUALIFELEC. E2 - 2 minimum ou équivalent,
-Pour le lot 3 il est exigé les qualifications Qualibat suivantes ou équivalentes :
- 5312 : installation thermique
- 5431 : installation de VMC
- 5412 : installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
- 5112 : plomberie sanitaire ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 - prix (sur la base du montant global et forfaitaire de l'acte d'engagement) : 60 % ;
- lot 1- valeur technique (sur la base du mémoire technique remis dans l'offre) -les moyens humains et matériels affectés aux chantiers et méthodologie pour l'exécution du chantier en tenant compte des deux phases de réalisation : 25 points -cohérence du planning des travaux suivant les phases : 10 points -moyens mise en oeuvre pour le tri des déchets : 5 points : 40 % ;
- lot 2 et 3 - prix (sur la base du montant global et forfaitaire de l'acte d'engagement) : 60 % ;
- lot 2 et 3 - valeur technique (sur la base du mémoire technique remis dans l'offre) -les moyens humains et matériels affectés aux chantiers et méthodologie pour l'exécution du chantier en tenant compte des deux phases de réalisation: 35 points -moyens mise en oeuvre pour le tri des déchets : 5 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 1327.

Renseignements complémentaires .

Les entreprises sont tenues de se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
Elles doivent, notamment, avoir procédé sur le site à la reconnaissance des existants :
- l'état des existants et leurs principes constructifs ;
- la nature des matériaux constituant les existants ;
- les difficultés particulières qui pourraient survenir lors des travaux.
Et en général, sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur les coûts.
Conformément à l'article 10 du présent Règlement de Consultation, lors de cette visite, aucune réponse ne sera formulée par l'agent technique sur les questions afférentes à des précisions sur le DCE posées par l'entreprise, en effet, toute demande de renseignements doit être faite directement par écrit ou mail à la Direction de la Commande Publique au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le candidat devra donc veiller à ne pas programmer sa visite au delà de ce délai s'il souhaite obtenir des réponses relatives à la visite sur site.
Les visites des lieux s'effectueront en compagnie d'un agent des services techniques de la CAMC
Les entreprises devront préalablement demander un rendez-vous à la Direction Générale des Services Techniques de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine au numéro suivant : 01 64 72 85 35.
Les créneaux horaires des visites sont du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, entre 10h et 12h.
Les visites des lieux ne pourront être effectuées que jusqu'au 7 novembre 2013 inclus (attention les questions ne seront recevables que jusqu'au 29 octobre inclus).
L'entreprise devra se munir pour ce rendez-vous de son cadre de visite qu'elle aura imprimé lors du retrait du DCE.
Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires nécessaires.
Les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Amenagement de l'agence pole emploi
A chelles
Lot(s) :....... "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :
- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
- certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html
La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est, au 15 avril 2013, la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):
Http://www.lsti-certification.fr/
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, poste : 6255, télécopieur : 01-60-93-13-40, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, poste : 6255, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : (+33) 1-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement.
Démolitions intérieures, cloisons, faux plafonds, peinture revêtement de sol.

Informations complémentaires : période de préparation du chantier : QUINZE jours calendaires.

C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45421152, 45430000, 45442100.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.

Informations complémentaires : période de préparation du chantier : QUINZE jours calendaires.

C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 09310000.
Lot(s) 3 chauffage - ventilation- climatisation- travaux annexe de gros oeuvre et de charpente.
Chauffage - ventilation- climatisation- travaux annexe de gros oeuvre et de charpente.

Informations complémentaires : période de préparation du chantier : QUINZE jours calendaires.

C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45331000, 44142000.

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