Centrale des marchés
77 fourniture, maintenance et prestations annexes des infrastructures de télécommunication de la communauté d'agglomération marne et chantereine à Chelles 77 fourniture, maintenance et prestations annexes des infrastructures de télécommunication de la communauté d'agglomération marne et chantereine à Chelles fourniture, maintenance et prestations ann...
Com.d'agglo. Marne et Chantereine 77508Chelles dcp@marne-chantereine.fr 0160931340
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77 fourniture, maintenance et prestations annexes des infrastructures de télécommunication de la communauté d'agglomération marne et chantereine à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000148

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-31471

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles Cedex tél. : 01-72-84-62-55 télécopieur : 01-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, maintenance et prestations annexes des infrastructures de Télécommunication de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32552000
Objets supplémentaires : 51340000, 64215000, 32412100, 45259000.

Lieu de livraison : territoire de la CAMC.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 43 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet sur l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine :
- l'entretien et la maintenance des équipements qui constituent le réseau de télécommunication intercommunal ;
- la réalisation des travaux de modification, d'extension, de mise à niveau et de remplacement des installations de télécommunication ;
- la fourniture d'équipements de télécommunication complémentaires compatibles avec le parc existant
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : téléphonie TOIP
Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Montant maximum : 120 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Lot 2 : téléphonie analogique (non Toip)
Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputé sur le budget de la CAMC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2.



Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique nécessaires à l'exécution du marché par le biais de : qualifications professionnelles ou de certificats d'identité professionnelle, niveau de qualification des intervenants (composition de l'équipe, CV des différents intervenants, indication du nom de la personne référente et d'un numéro d'astreinte) ;
-Présentation d'une liste de références des principaux services et fournitures similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les prestations ayant été exécutées par le candidat lui-même).
En l'absence de référence ou de qualification, le candidat peut apporter toute autre document prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du dqe transmis dans l'offre) : fourniture des équipements télécom et réseaux ainsi que des logiciels : 10 % ; prestations d'un technicien ou d'un ingénieur sur site : 25 % ; maintenance : 25 % : 60 % ;
- valeur technique (sur la base du mémoire technique) : les moyens humains et matériels : 20 % ; les caractéristiques techniques : 5 % ; le niveau de certification accordé par les constructeurs pour chaque type d'équipement : 5 % : 30 % ;
- délais de réalisation des prestations (sur la base du bordereau de délais) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 14-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Négociation :
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus avantageuse après négociation.
Après un premier classement des offres, les trois entreprises ayant formulé les meilleures offres, au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (sans en bouleverser l'objet du marché).
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises par mail.
Les candidats sont invités à remettre dans leur offre le nom et les coordonnées de la personne qui pourra être contactée.
Visite des lieux :
Afin de prendre connaissance de l'état des lieux et de permettre aux entreprises de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution du marché, une visite groupée, de différents sites, sera organisée par la Direction des Systèmes d'information (Dsi) le jeudi 20 mars 2014. Les candidats sont invités à se présenter au siège de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine à 14 heures.
Cette visite est facultative.
A l'issue des visites, les candidats devront adresser leurs éventuelles questions par écrit à la Direction de la Commande Publique : dcp@marne-chantereine.fr au plus tard le 25 mars 2014.
Le pouvoir adjudicateur mettra à la disposition de l'ensemble des candidats, sur le site de sa plate-forme dématérialisée, les réponses fournies aux questions générées à l'occasion de ces visites.
Les entreprises qui n'auraient pas visités les lieux avant le dépôt de leur offre, ne pourront se prévaloir de ce manquement pour contester l'exécution du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics : " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ".
La transmission des offres par voie électronique se fera via la plateforme sécurisée du site : http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : direction d ela Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand CS 50212, 77508 Chelles Cedex, tél. : 01-72-84-62-55, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie TOIP.

- l'entretien et la maintenance des équipements qui constituent le réseau de télécommunication intercommunal ;
- la réalisation des travaux de modification, d'extension, de mise à niveau et de remplacement des installations de télécommunication ;
- la fourniture d'équipements de télécommunication complémentaires compatibles avec le parc existant.

Informations complémentaires : montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Montant maximum : 120 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises).
Lot(s) 2 téléphonie analogique (non Toip).

- l'entretien et la maintenance des équipements qui constituent le réseau de télécommunication intercommunal ;
- la réalisation des travaux de modification, d'extension, de mise à niveau et de remplacement des installations de télécommunication ;
- la fourniture d'équipements de télécommunication complémentaires compatibles avec le parc existant.

Informations complémentaires : montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises)
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

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