Centrale des marchés
77 fourniture, installation de matériels d'éclairage et formation à leur utilisation à Chelles 77 fourniture, installation de matériels d'éclairage et formation à leur utilisation à Chelles fourniture, installation de matériels d'éclairage et formation à leur utilisation. ville : Chelles, ...
Com.d'agglo. Marne et Chantereine 77500Chelles dcp@marne-chantereine.fr 0160931340
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77 fourniture, installation de matériels d'éclairage et formation à leur utilisation à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550136

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-8586

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles tél. : (+33)1-60-93-10-78 télécopieur : (+33)1-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation de matériels d'éclairage et formation à leur utilisation.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31500000.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels d'éclairage pour la communauté d'agglomération Marne et Chantereine. Selon le matériel commandé, l'installation et/ou la formation pourront être demandées.
Des matériels peuvent être commandés pour différents sites du territoire (siège de la CAMC, médiathèque etc.).
Des matériels seront notamment commandés pour l'auditorium de la médiathèque de Chelles (inauguration en juin 2013).
Le montant maximum du marché ne saurait excéder 180 000 EUR (H.T.) pour toute sa durée (reconductions comprises)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valeur estimée minimum des achats est de 70 000 EUR (H.T.) (donné à titre indicatif et non contractuel).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat : Formulaire DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration du candidat : Formulaire DC 2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures (avec toutes les prestations comprises : installations et formations) similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de référence, le candidat peut apporter tout autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : qualité technique des matériels (sur la base des fiches techniques remises dans l'offre) : 40 % ;
- prix (sur la base du dqe) : 25 % ;
- qualité des conditions de maintenance et du service après-vente (sur la base des conditions remises dans l'offre) : 20 % ;
- délais moyens de garanties (sous réserve du respect des délais minimum stipulés dans le ccp) (dans le cas de proposition de plusieurs garanties, une moyenne sera faite) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 13-09.

Renseignements complémentaires .

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Fourniture, installation de matériel d'éclairage et formation à leur utilisation "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique :
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :
- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
- certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la CAMC : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp ou il peut être retiré sur support papier à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : (+33) 1-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

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