Centrale des marchés
77 création et pose d'une signalétique commerciale spécifique au pôle commercial du quartier Gambetta à Chelles 77 création et pose d'une signalétique commerciale spécifique au pôle commercial du quartier Gambetta à Chelles signalétique commerciale de la rue Gambetta à Chelles. code_postal : 77500 lieu :...
Com.d'agglo. Marne et Chantereine 77500Chelles dcp@marne-chantereine.fr 0160931340
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77 création et pose d'une signalétique commerciale spécifique au pôle commercial du quartier Gambetta à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742335

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-108649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles tél. : (+33)1-60-93-10-78 télécopieur : (+33)1-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalétique commerciale de la rue Gambetta à Chelles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31523000
Objets supplémentaires : 39174000.

Lieu d'exécution : rue Gambetta, 77500 Chelles.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux se situent à Chelles, commune de Seine-Et-Marne. Ils concernent la création et la pose d'une signalétique commerciale spécifique au pôle commercial du quartier Gambetta. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'une requalification totale de la rue.
Le présent marché a pour objet notamment les prestations suivantes :
- habillage des bandeaux supérieurs des commerces de la rue Gambetta à Chelles ;
- habillage des poteaux ;
- dépose des signalétiques existantes et, pour certaines d'entre elles, repose après travaux ;
- installation d'une signalétique commerciale lumineuse
Le périmètre du chantier comprend :
- le 2, rue Louis Eterlet ;
- le côté pair de la rue Gambetta entre les numéros 4 et le 50 y compris la crèche " Les Petits Poucets " ;
- et le côté impair de la rue Gambetta entre les numéros 1 à 55
- variantes :
Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Elles doivent être présentées avec l'offre de base.
Les candidats peuvent présenter des variantes ouvrant à des économies concernant les matériaux composants les ouvrages sous réserve que ces derniers soient esthétiques et robustes.
Toutes les variantes proposées doivent être précisées dans l'acte d'engagement et faire l'objet d'une description technique accompagnée d'un bordereau des prix unitaires (B.P.U)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat : Formulaire DC 2.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat : Formulaire DC 2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles pour l'exécution des travaux demandés au présent marché
En l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du montant du dqe) : 60 % ;
- valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-pertinence et quantité des moyens humains et matériels prévus pour l'opération 15 %;- pertinence du planning des travaux 10 %;- qualité et pertinence du plan détaillé d'exécution des travaux 10 %;-qualité et pertinence des schémas de principe pour le système de signalétique et l'habillage des poteaux 5 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 13-16.

Renseignements complémentaires .

- Visite des lieux obligatoire :
Les entreprises devront se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
Les visites des lieux s'effectueront en compagnie d'un agent des services techniques.
Les entreprises devront préalablement demander un rendez-vous à la Direction Générale des Services Techniques de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine au numéro suivant : 01 64 72 85 35.
Les créneaux horaires des visites sont du lundi au vendredi, entre 9h30 et 12h.
Les visites des lieux ne pourront être effectuées que jusqu'au 18 juillet 2013 inclus.
Les entreprises devront se munir de l'attestation de visite fournie dans le DCE afin de la faire signer par l'agent des services techniques. Cette attestation devra être remise dans l'offre (dûment remplie et signée), à défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
- dépôt des offres :
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou
Déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Signalétique commerciale de la rue Gambetta à Chelles"
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique :
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification.
Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :
- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
- certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html
La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est, au 15 avril 2013, la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi :
Http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):
Http://www.lsti-certification.fr/
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
- négociation :
Les entreprises seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :
- a l'issue de l'examen des offres, toutes les offres inappropriées seront éliminées.
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières ou acceptables. Cette demande interviendra au cours des négociations. A défaut, les offres concernées seront rejetées.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises par mail et par télécopieur.
Les candidats sont invités à remettre dans leur offre le nom et les coordonnées de la personne qui pourra être contactée.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (sans en bouleverser l'objet du marché).
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus avantageuse après négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : (+33) 1-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

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