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MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION D'UN FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET D'UN FUTUR GYMNASE Le présent marché de Prestations Intellectuelles a pour objet les missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur centre technique municipal (CTM) et d'un n...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION D'UN FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET D'UN FUTUR GYMNASE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168228

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/01/20)
049150-2020
BOAMP (30/01/20)
20-13718
SOURCEWEB (31/01/20)

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-13718
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : dcp@chelles.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION D'UN FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET D'UN FUTUR GYMNASE
Numéro de référence : 19-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de Prestations Intellectuelles a pour objet les missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la construction d'un futur centre technique municipal (CTM) et d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION D'UN FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET D'UN FUTUR GYMNASE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 2, rue Robert Marcombe - 77500 CHELLES
II.2.4)Description des prestations : Mission de contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 millions d'euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. La pertinence de la quantité du nombre d'heures consacré à la prestation (mentionnée dans le DPGF du lot concerné) / Pondération : 15
     3. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 10
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 2, rue Robert Marcombe 77500 CHELLES
II.2.4)Description des prestations : Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de constriction du CTM est de 5 millions d'euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. La pertinence de la quantité du nombre d'heures consacré à la prestation (mentionnée dans le DPGF du lot concerné) / Pondération : 15
     3. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 10
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Complexe sportif de la Noue Brossard - Avenue de Louvois - 77500
II.2.4)Description des prestations : Mission de contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en deux tranches :- Tranche ferme : Mission de contrôleur technique (CT) pour la construction du futur Gymnase,- Tranche optionnelle no 1 : Mission de contrôleur technique (CT) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur :- Isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures- Isolation phonique des salles- Reprise complète de la toiture- Rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier)- Mise en accessibilité handicapsL'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 millions d'euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. La pertinence de la quantité du nombre d'heures consacré à la prestation (mentionnée dans le DPGF du lot concerné) / Pondération : 15
     3. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 10
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Complexe sportif de la Noue Brossard - Avenue de Louvois - 77500
II.2.4)Description des prestations : Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard, décomposé en deux tranches :- Tranche ferme : Mission de contrôleur technique (SPS) pour la construction du futur Gymnase,- Tranche optionnelle no 1 : Mission de contrôleur technique (SPS) pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 millions d'euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. La pertinence de la quantité du nombre d'heures consacré à la prestation (mentionnée dans le DPGF du lot concerné) / Pondération : 15
     3. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 10
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 144-354871 du 29/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-27
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no 1 - Mission de contrôleur technique (CT) dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEKRA INDUSTRIAL SAS, 34-36 Rue Alphonse Pluchet, 92220, Bagneux, FR, Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.dekraindustrial.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 900 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-27
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no 2 - Mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal E
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 17
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CS BTP SARL, 9 bis rue des Censes, 51110, Warmeriville, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.virreos.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 040 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-27
Lot nº : 3
Intitulé : Lot no 3 - Mission de contrôleur technique (CT), dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALPHA CONTRÔLE SAS, 19 rue de l'Université, 93160, Noisy le grand, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.alphacontrole.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 17 240 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-27
Lot nº : 4
Intitulé : Lot no 4 - Mission de coordonnateur SPS, dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CS BTP, 9 bis rue des Censes, 51110, Warmeriville, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.virreos.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 260 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 260
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2020
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