Centrale des marchés
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour chacune des opérations suivantes : - d'une o...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322623

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-21724
JOUE (13/02/19)
069960-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-21724
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, Numéro national d'identification : 21770108500011, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : dcp@chelles.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtsUQwagNg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtsUQwagNg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Numéro de référence : 19-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour chacune des opérations suivantes : - d'une opération portant sur la construction d'un nouveau gymnase et la réhabilitation d'un gymnase existant dans le quartier de la Noue Brossard ; - d'une opération relative à la construction du futur Centre Technique Municipal (CTM), rue Robert Marcombe. Pour tous les lots, Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée maximum de 12 mois. Le présent marché est conclu pour la durée de la passation du concours, jusqu'à la validation de la phase APS, par le maître d'ouvrage. A titre prévisionnel, le marché sera notifié à la semaine 15 et la date prévisionnelle de l'approbation de la phase APS au futur maître d'œuvre se situe au cours du 1er trimestre 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation d'un gymnase existant
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Chelles
II.2.4)Description des prestations : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un nouveau gymnase et à la réhabilitation d'un gymnase existantLes missions d'assistance sont décomposées en 3 phases:- Phase no1:Assistance à la préparation du concours;- Phase no2:Assistance à la passation du concours et du marché de maîtrise d'œuvre;-Phase no3: Analyse des études APS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
     2. La pertinence des moyens humains (composition de l'équipe et qualification) dédiés à l'exécution du marché / Pondération : 20
     3. La cohérence et pertinence du planning de passation du concours / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre Technique Municipal.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du futur Centre Technique Municipal.Les missions d'assistance sont décomposées en 3 phases:- Phase no1:Assistance à la préparation du concours;- Phase no2:Assistance à la passation du concours et du marché de maîtrise d'œuvre;-Phase no3: Analyse des études APS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
     2. La pertinence des moyens humains (composition de l'équipe et qualification) dédiés à l'exécution du marché ; / Pondération : 20
     3. La cohérence et pertinence du planning de passation du concours. / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail, du pouvoir d'engager la société,- la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),- la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffred'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniersexercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique F1-"Chiffre d'affaires hors taxesdes 3 derniers exercices disponibles"),- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementjudiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 14:00 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'Appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est à prix global et forfaitaire pour toutes les prestations et réunions nécessaires à l'exécution du présent marché. Le prix global et forfaitaire du présent marché est ferme et actualisable.financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'unioneuropéenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion ducontrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusiondu contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formaliséespeuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUEson intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accordcadreou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulairesla décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en casd'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou decertaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dansun délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2019
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