Centrale des marchés
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la Ville de Chelles. Le présent accord-cad...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168078

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/01/20)
20-14106
JOUE (31/01/20)
048047-2020

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-14106
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : dcp@chelles.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES
Numéro de référence : 19-41
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2019 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de vêtements de travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon ; - La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU. / Pondération : 55
     2. La pertinence de la gestion du " process " relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article R.2122-4 du Code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition chaussures de sécurité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chaussures de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon ; - La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU. / Pondération : 55
     2. La pertinence de la gestion du " process " relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article R.2122-4 du Code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de protections auditives moulées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de protections auditives moulées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon ; - La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU. / Pondération : 55
     2. La pertinence de la gestion du " process " relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article R.2122-4 du Code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 127-310111 du 04/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-41
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition de vêtements de travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OVIL PROTECTION MAINTENANCE, ZI Des Bethunes 9 rue du Rapporteur, 95005, Cergy pontoise, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53 044,23
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-41
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition de chaussures de sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE SECURITE, Pôle DCR Immeuble La Frégate - Hall C 19 avenue Jacques Cartier, 44817, Saint Herblain, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 912,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-41
Lot nº : 3
Intitulé : Acquisition de protection auditives moulées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OVIL PROTECTION MAINTENANCE, ZI Des Bethunes 9 rue du Rapporteur, 95005, Cergy Pointoise, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 052,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2020
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