Centrale des marchés
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D'UNIFORMES ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET ASVP ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D'UNIFORMES ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET ASVP adresse : Parc du Souvenir Emi...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D'UNIFORMES ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET ASVP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317416

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-19593
JOUE (11/02/19)
064269-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-19593
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : dcp@chelles.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D'UNIFORMES ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET ASVP
Numéro de référence : 18-63
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D'UNIFORMES ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET ASVP
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 536 800  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail accueil et cérémonie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de sécurité
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chaussures de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de protection individuelle
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'équipements de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributairesans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protections auditives moulées
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de protections auditives moulées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Uniformes pour la police municipale et ASVP
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes pour la police municipale et ASVP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements pour la police municipale et ASVP
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Chelles
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale : de la notification au 31 décembre 2019, Deuxième période : du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, Troisième période : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et Quatrième période : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recourir à l'article 30.I.4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, - la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), - la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique F1-"Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles"), - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2019 - 14:30 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'Appel d'Offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.le critère valeur technique 35 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants : 30 points : Pour les articles échantillonnés : la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés et pour les autres articles proposés au BPU : la qualitédes textiles, l'esthétique des articles proposés. 5 points : La pertinence de la gestion du " process " relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente.echantillons demandés (signalés par un astérisque dans le Bpu)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019
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