Centrale des marchés
ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION DE VOIRIE Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie. tel : (+33) 1-64-72-84-84 ville : Chelles cedex cp : 77505 mel : dcp@chelles.fr adr...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION DE VOIRIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5155257

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/01/20)
20-11562
JOUE (28/01/20)
041538-2020

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-11562
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 84 84, Courriel : dcp@chelles.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION DE VOIRIE
Numéro de référence : 19-60
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION DE VOIRIE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 58 Rue du Gendarme Castermant - 77500 CHELLES.
II.2.4)Description des prestations : La prestation concernent l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 5m3 net au minimum d'occasion. Ce véhicule rentre dans la catégorie VASP (véhicules à aménagements spéciaux). Le véhicule demandé devra avoir 1500 heures maximum de travail et une première mise en circulation n'excédant pas l'année 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances techniques / Pondération : 20
     2. Qualité et efficacité du véhicule appréciées lors de la démonstration et des essais / Pondération : 10
     3. Formation des utilisateurs / Pondération : 2
     4. La qualité de l'entretien et des réparations / Pondération : 3
     5. Nombre d'heures de travail de la machine / Pondération : 15
     6. Durée de la balayeuse à partir de sa première mise en circulation / Pondération : 15
     7. La durée de garantie initiale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 207-503927 du 25/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-60
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition d'une balayseuse aspiratrice compacte d'occasion de voirie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LEMONNIER SAS, ZA DU CARREFOUR DES BIARDS, 50540, Isigny le buat, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.lemonnier-vehicules-speciaux.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 92 300
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2020
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