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PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DEUX REPAS ASSIS SENIORS DU 10 OCTOBRE ET 17 DECEMBRE 2019 PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DEUX REPAS ASSIS SENIORS DU 10 OCTOBRE ET 17 DECEMBRE 2019 adresse : Parc du Souvenir Emile Fouchard ville : Chelles cedex contact : Direction de la Commande...
Ville de Chelles 77505Chelles cedex dcp@chelles.fr
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PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DEUX REPAS ASSIS SENIORS DU 10 OCTOBRE ET 17 DECEMBRE 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778238

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/08/19)
BOAMP (02/08/19)
19-120790
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-120790
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
 Correspondant : M. Rabaste Brice, Maire de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-85-66, courriel : dcp@chelles.fr adresse internet : http://www.chelles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteur pour les deux repas assis seniors du 10 octobre et 17 DECEMBRE 2019.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : centre Culturel de la Ville de Chelles, Place des Martyrs de Châteaubriant, 77500 Chelles.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations traiteur pour le repas assis seniors de la semaine bleue (jeudi 10 octobre 2019) et celui de noël (mardi 17 décembre 2019).
a titre prévisionnel, il est prévu environ 300 convives pour chacun des repas.
le présent accord-cadre prendra effet de la réception de sa notification au 17 décembre 2019 inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un minimum et un maximum fixé en quantité pour la totalité des deux repas.
quantités minimales pour la totalité des deux repas : 550 convives
quantités maximales pour la totalité des deux repas : 750 convives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est
exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.
en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices
disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation de la prestation : 10 %;
     - moyens humains (qualification et nombre) et matériels mis à disposition (la vaisselle, matériel chauffant...) : 10 %;
     - diversité, choix et originalité des menus proposés : 20 %;
     - qualité des denrées alimentaires (utilisation de produits frais et de saison, la provenance) et quantité (grammages) : 20 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-54.

Renseignements complémentaires : visite facultative des lieux : A la demande du candidat, une visite des lieux pourra être organisée. Ce dernier devra prendre contact avec M. Jean-Philippe MAZURIER, Direction Avenir de Seniors et du Lien Intergénérationnel, Espace d'informations et d'animations Albert Bouton, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77 505 Chelles Tél. : 01.64.72.85.51 E-Mail : jp.mazurier@chelles.fr avec copie à seniors@chelles.fr
le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix ferme, non actualisable. Les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire sur la base des quantités réalisées.
la remise des offres pourra être suivie d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_c6XdY2_CAv.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_c6XdY2_CAv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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