Centrale des marchés
marché d'impression d'affiches pour la ville de Chelles 77 impression d'affiches pour la ville à Chelles ville : Chelles lieu : parc du Souvenir Emile Fouchard code_postal : 77500 pays : F-
Ville de Chelles 77500Chelles dcp@chelles.fr 0164728817
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Marché d'impression d'affiches pour la ville de Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537812

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-48833
JOUE (26/03/13)
100722-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard, à l'attention de M. le maire, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 01 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr. Fax : (+33) 01 64 72 88 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chelles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Chelles, parc du souvenir Emile Fouchard, contact : direction de la Commande Publique, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 01 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr. Fax : (+33) 01 64 72 88 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Chelles, parc du souvenir Emile Fouchard, contact : direction de la Commande Publique, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 01 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr. Fax : (+33) 01 64 72 88 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chelles, parc du souvenir Emile Fouchard, contact : direction de la Commande Publique, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 01 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr. Fax : (+33) 01 64 72 88 17
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'impression d'affiches pour la ville de Chelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : si en droit interne le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commande pour l'impression d'affiches pour la ville de Chelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande avec un montant minimum de 8 000 EUR (H.T.) par période conclu de la notification au 31/12/2013 puis reconductible 2 fois de manière expresse, par période d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euros (H.T.) et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire.le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des services, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2.En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.
Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles").
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle comme les certifications ISO 9001, 14001, Imprim'Vert, (ou équivalent) ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sera appréciée à partir des sous critères suivants : qualité des impressions à partir des échantillons proposés (20 points) - performance environnementale à partir de la note technique (10 points)
Pondération : 30.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
3. délais d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 13-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél : 0164728566 fax:0164728817 Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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