Centrale des marchés
location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour la Ville de Chelles 77 location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour la commune à Chelles pays : F- code_postal : 77400 ville : Chelles lieu : parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville de Chelles 77400Chelles dcp@chelles.fr 0164728817
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Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour la Ville de Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853564

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180631
JOUE (17/10/13)
349272-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-77400 Chelles. Tél. : (+33) 01 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr. Fax : (+33) 01 64 72 88 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chelles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour la Ville de Chelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : si en droit interne le présent marché est un marché à bons
de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour la Ville de Chelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location d'autocars sans chauffeur
1) Description succincte :
Location d'autocars sans chauffeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location d'autocars avec chauffeur Sorties Chelles / Région Ile de France
1) Description succincte :
Location d'autocars avec chauffeur Sorties Chelles / Région Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Location d'autocars avec chauffeur Longues distances
1) Description succincte :
Location d'autocars avec chauffeur Longues distances
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le Financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.
Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne
présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne
peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics
Français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles").
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle comme les certifications ISO 9001, 14001 ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : valeur technique 30 points ( 20 points conditions d'assistance et de remplacement des véhicules en cas de panne ou accident et 10 points caractéristiques des véhicules en adéquation avec les caractéristiques techniques recommandées dans le ccp).
2. pour le lot 1 : prix 70 points (somme du devis estimatif de simulation : (offre la moins disante / montant de l'offre) x70.
3. pour les lots 2 et 3 : valeur technique 30 points (10 points organisation administrative mise en place pour l'exécution des prestations, 15 points conditions d'assistance et de remplacement des véhicules en cas de panne ou d'accident et 5 points caractéristiques des véhicules en adéquation avec les caractéristiques techniques recommandées dans le ccp).
4. pour les lots 2 et 3 : prix 70 points (somme du devis estimatif de simulation : (offre la moins disante / montant de l'offre) x70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-36.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la Commande Publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél : 0164728566 fax:0164728817
Courriel : dcp@chelles.fr
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue dugénéral de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L.
521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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