Centrale des marchés
LIVRAISON DE CARBURANTS SUR LE SITE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHELLES Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la livraison de carburants sur le site des espaces verts tel : (+33) 1-64-72-85-66 cp : 77505 designation : Ville de...
Ville de Chelles 77505Chelles dcp@chelles.fr 01 64 72 88 17
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LIVRAISON DE CARBURANTS SUR LE SITE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHELLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158579-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68600
Résultat de marché Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-68600 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard, Contact : direction de la commande publique, F-77505 Chelles Cedex. Tél. (+33) 1 64 72 85 66. E-mail : dcp@chelles.fr . Fax (+33) 1 64 72 88 17. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com . Accès électronique à l'information (URL) : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : livraison de carburants sur le site des espaces verts de la ville de chelles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles. Code NUTS FR102 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la livraison de carburants sur le site des espaces verts. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132100 , 09134200 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 400 000 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique 60 points (performances pollution, moteur, réduction consommation 40 points ; performances protection de l'environnement 20 points). Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 14-64. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 026-042827 du 06/02/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 1464 INTITULÉ : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la livraison de carburants sur le site des espaces verts V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Caldeo, 27 avenue Ampére, F-45808 St jean de braye Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 400 000 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 25 B, annonce n o 242 du 5 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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