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Entretien des ouvrages d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Chelles Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 77 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles. Correspondant : Directio...
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Entretien des ouvrages d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700295

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (30/09/15)
15-149040

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 77
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique , Parc du Souvenir Emile Fouchard ,77505 Chelles cedex , tél. : 0164728566 , télécopieur : 0164728817 , courriel : dcp@chelles.fr , adresse internet : http://www.chelles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .

Objet du marché : Entretien des ouvrages d'assainissement des batiments communaux de la ville de Chelles
Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 90470000-2.
Objets supplémentaires : 90480000-5.
50800000-3.
Lieu d'exécution : Ville de Chelles, 77505Chelles.

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché mono-attributaire de services, mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires dont le montant maximum par période est de 2 500 Euros HT. Le marché débute au 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 reconductible 3 fois tacitement soit jusqu'au 31/12/2019..
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des batiments communaux de la ville, prestations programmées d'entretien préventif des réseaux d'assainissement des différents sites et interventions non-programmées..
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix global et forfaitaire (partie A) et à prix unitaires (partie B) applicables aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la 1ère période puis révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
  • : Certificats de qualifications professionnelles
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

  • Autres renseignements demandés :
    Selon le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.


    Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - VALEUR TECHNIQUE : 40%
    - PRIX DES PRESTATIONS (Partie A 35 points ; Partie B 25 points) : 60%

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :2015-11-03 ,à 16:00 .
    Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-42.

    Renseignements complémentaires :
    Le critère VALEUR TECHNIQUE est apprécié à partir des sous-critères suivants : (Nombre et la qualification du personnel d'encadrement et d'exécution destiné à l'exécution des prestations 15 points; Organisation pour la mise en oeuvre des prestations (matériels, outillage et les équipements techniques - planification des visites - désignation d'un interlocuteur) 15 points; Mise en oeuvre en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (les matériels utilisés, la gestion des déchets de curage, ...) 10 points). Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la Commande Publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:0164728566 télécopieur:0164728817 courriel:dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante :https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com..


    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chelles.
        Correspondant : Madame DA COSTA,Parc du Souvenir Emile Fouchard,77505 Chelles,tél. : 0164728444,télécopieur : 0164728543,courriel : b.dacosta@chelles.fr,adresse internet : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun .
        Correspondant : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 ,77008 Melun,tél. : 0160566630,télécopieur : 0160566610,.

    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article- L.551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux-Signalisation - req no291545) .

    Date d'envoi du présent avis à la publication:30 septembre 2015 à 11:42

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