Centrale des marchés
Acquisition d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mes...
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Acquisition d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2471853

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/11/16)
16-168520

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-168520
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 77505, Chelles, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 84 34, Courriel : dcp@chelles.fr, Fax : (+33) 1 64 72 88 17, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP
Numéro de référence : 16-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison) d’uniformes et d’équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles. Montant estimatif annuel du lot 1 : 30 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot 2 : 8 000 euros HT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 114 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d’uniformes pour la police municipale et ASVP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Direction Prévention et Sécurité - 12 rue Adolphe Besson 77505 CHELLES Cedex
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison)d’uniformes et d’équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d’équipements pour la police municipale et ASVP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Direction Prévention et Sécurité - 12 rue Adolphe Besson 77505 CHELLES Cedex
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison) d’uniformes et d’équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai normal de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 95
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 127-227525 du 05/07/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16-08
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition d'uniformes pour la police municipale et ASVP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SENTINEL, 74 rue Villebois MareuilCS 80059, 92622, GENNEVILLIERS, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 71 941
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16-08
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition d’équipements pour la police municipale et ASVP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK PROFESSIONNAL, 29 rue Etienne Marey, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 24 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 487
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de GaulleCase postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.Les contrats dont la passation n’est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s’applique aux marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique, si l’acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d’envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2016
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