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77 prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville à Chelles 77 prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville à Chelles prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Chelles. vil...
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77 prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293254

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/14)
14-173267
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex tél. : 01-64-72-85-66 télécopieur : 01-64-72-88-17 courriel : dcp@chelles.fr adresse internet : http://www.chelles.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Chelles.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé dans le cadre d'un marché à procédure adaptée selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débute à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018.il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 € (H.T.) Nombre d'agents au 1er janvier 2014 : - nombre d'agents de droit public : 1210 - supplément Surveillance Médicale Particulière (Smp) d'agents de droit public : 82 - nombre d'agents de droit privé : 11.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ..... ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
selon le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (méthodologie d'exécution des prestations: 20 points, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-56.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la Commande Publique,Parc du Souvenir Émile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:0164728566 télécopieur:0164728817 courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante :https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles, tél. : 01-64-72-85-66, télécopieur : 01-64-72-88-17, courriel : dcp@chelles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

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