Centrale des marchés
77 organisation de séjours d'été pour les enfants de la ville de Chelles 77 organisation de séjours d'été pour les enfants de la ville de Chelles organisation de sejours d'ete pour les enfants de la ville de chelles. ville : Chelles Cedex lieu : parc du souvenir- em...
Ville de Chelles 77505Chelles dcp@chelles.fr 01 64 72 88 17
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77 organisation de séjours d'été pour les enfants de la ville de Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395013

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-22034
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, parc du souvenir-
emile Fouchard 77505 Chelles Cedex tél. : 01-64-72-85-66 télécopieur : 01-64-72-88-17 courriel : dcp@chelles.fr adresse internet : http://www.chelles.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de sejours d'ete pour les enfants de la ville de chelles.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation de séjours de vacances pour la période des mois de juillet et août 2015 pour des enfants de 6 à 14 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée sous forme d'un marché de services à bons de-
commande, avec un montant maximum d'enfants par lot, comme suit :-
Lot n°1 : Séjour multi-activités à la mer pour 22 enfants maximum de 6 à 12 ans - juillet-
lot n°2 : Séjour multi-activités à la mer pour 22 enfants maximum de 6 à 12 ans - juillet-
lot n°3 : Séjour multi-activités à la mer pour 14 enfants maximum de 6 à 12 ans - juillet-
lot n°4 : Séjour sur la thématique de la découvert e du cirque pour 24 enfants maximum 6 à 12 ans - juillet-
lot n° 5 : Séjour multi -activités à la campagne av ec découverte de l'équitation pour 24 enfants maximum -
de 6 à 12 ans - juillet-
lot n° 6 : Séjour multi-activités à la montagne pour 16 enfants maximum de 6 à 12 ans - juillet-
lot n°7 : Séjour multi-activités à la mer pour 14 enfants maximum de 6 à 12 ans- août-
lot n°8 : Séjour sur la thématique de la découvert e du cirque pour 24 enfants maximum 6 à 12 ans - août-
lot n° 9 : Séjour multi -activité à la campagne ave c découverte de l'équitation pour 24 enfants maximum de-
6 à12 ans - août-
lot n° 10 : Séjour multi-activités à la montagne pour 16 enfants maximum de 6 à 12 ans - août-
lot n°11 : Séjours multi activités à la mer pour 30 jeunes maximum de 11 à 14 ans (15 jeunes Chellois et-
15 jeunes Allemands) - août.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré sur fonds propres de la ville de Chelles. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre,pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : règles en vigueur ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
selon le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les-
documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais-
d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme-
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de-
candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace-
et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : qualité et diversité des activités proposées : 30 points ; moyens humains et matériels mis à disposition : 30 points : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la Commande Publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:0164728566 télécopieur:0164728817 courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

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