Centrale des marchés
77 fournitures administratives à Chelles 77 fournitures administratives à Chelles fournitures administratives. ville : Chelles Cedex lieu : parc du souvenir Emile Fouchard code_postal : 77505
Ville de Chelles 77505Chelles dcp@chelles.fr 0164728817
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77 fournitures administratives à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856172

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184592

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. le maire, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex tél. : 01-64-72-85-66 télécopieur : 01-64-72-88-17 courriel : dcp@chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures administratives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2014 puis reconductible de manière expresse 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum par période : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera assuré sur fonds propres par le budget communal. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prix sont unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements
d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : qualités fonctionnelles : 30 points ; performances environnementales : 20 points : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 13-33.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement par la Ville de Chelles, Direction de la commande publique
Hôtel de ville - parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Tél : 01.64.72.85.66 télécopieur : 01.64.72.88.17 E-Mail : dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630 77008 Melun 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice
Administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un
délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du Contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification
ou de la publication De la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout
concurrent évincé de la Conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas
échéant de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(conséquences de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). Référé contractuel.

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