Avis de marché - Avis n° 25-143273 du 30/12/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-143273
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande de la Ville de Chelles
Adresse mail du contact : dcp@chelles.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164728484
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins; Pouvoir de signature de lapersonne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidatjustifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, lecandidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance desrisques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendantles trois dernières années ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des espaces publics de la Ville de Chelles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE 2026-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement (lots n°1, 2, 3 et 4) et d'entretien (lots n°1 et 2) sur la voirie communale intégrant notamment les abords des bâtiments communaux et les cours d'écoles de la ville de Chelles. Cet accord-cadre ne comprend pas : -Les opérations de travaux de requalification complète de voirie ; -Les opérations pour lesquelles le montant estimé du lot unique ou de l'un des lots est supérieur à 40% du montant maximum du lot concerné de l'accord-cadre. -Une opération dont la durée dépasse celle restante de l'accord-cadre. -Les opérations pour lesquelles le montant estimé d'un lot unique ou d'un des lots, cumulé avec le montant total déjà dépensé sur ce lot pour l'ensemble des marchés subséquents précédents, fait dépasser le montant maximum de ce lot. Le présent accord-cadre de travaux est multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus pour le(s) lot(s) concerné(s) de l'accord-cadre. Pour les lots n°1 et 2, un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera passé dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre. La durée initiale de l’accord-cadre (tous les lots) et celle du marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande (lots n°1 et 2) débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 12 mois, sauf en cas de reconduction anticipée . Ils seront reconductibles tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 5530000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Voirie et Réseaux Divers : Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros H.T par période pour la période initiale et la période reconductible n°1 et 1 670 000 euros H.T pour la période reconductible n°2. Le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la période initiale et la période reconductible n°1 et 1 250 000 euros HT pour la période reconductible n°2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4870000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Chelles
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Description du lot : Marquage au sol : Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros H.T par période pour la période initiale et la période reconductible nᵒ 1 et 120 000 euros H.T pour la période reconductible n°2. Le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT pour la période initiale et la période reconductible n°1 et 90 000 euros HT pour la période reconductible n°2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 340000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Chelles
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Description du lot : Installation d'éclairage public: Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T par période pour la période initiale et la période reconductible nᵒ 1 et 60 000 euros H.T pour la période reconductible n°2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Chelles
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Description du lot : Plantations: Le lot n°4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T par période pour la période initiale et la période reconductible nᵒ 1 et 60 000 euros H.T pour la période reconductible n°2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Chelles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le respect de la délimitation de l'objet de l'accord-cadre énoncé dans la rubrique de la description succincte du marché du présent avis , ce marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande portera exclusivement sur des travaux d'entretien non programmables, c'est à dire des travaux d'entretien pour lesquels le Pouvoir Adjudicateur n'a pas pu les identifier deux mois minimum avant le début de leur exécution (travaux d'urgence, les travaux imprévus,…) hors période de préparation pour les cas échéants. En dehors de ce marché subséquent énoncé ci-dessus, les autres marchés subséquents pour les lots n°1 et 2 porteront sur des travaux d'aménagement et d'entretien, délimités dans la rubrique de la description succincte du marché du présent avis, qui ne relèveront pas de l'exclusivité de l'attributaire du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Ces autres marchés subséquents ne prendront pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La mise en concurrence de ces derniers sera organisée lors de la survenance du besoin pour le(s) lot(s) concerné(s). Pour les lots n°3 et 4, tous les marchés subséquents porteront que sur des travaux d'aménagement délimités dans la rubrique de la description succincte du marché du présent avis . Ces marchés subséquents ne prendront pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La mise en concurrence de ces derniers sera organisée lors de la survenance du besoin pour le(s) lot(s) concerné(s). Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être fractionnés en tranches. Sauf stipulation contraire indiquée dans la consultation du marché subséquent, Les variantes sont autorisées et/ou imposées seulement pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La remise des offres pourra être suivie d'une négociation. S'il décide de recourir à la négociation, le Pouvoir Adjudicateur négociera avec les candidats dont leur offre a été classée parmi les cinq premières dans le rapport d'analyse des offres initiales. Pour tous les marchés subséquents, la remise des offres pourra être suivie d'une négociation. Si le financement de la plupart des marchés subséquents se fera sur fonds propres, il n'en demeure pas moins que certaines opérations réalisées dans le présent accord-cadre sont susceptibles de bénéficier de financement extérieur (subvention,…). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n)8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrativepouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'unioneuropéenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion ducontrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie auJOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie auxtitulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
